BanStat
Logo Compta Online
INTEC

TVA union européenne - lunettes et lentilles de contact

2
6 717
0
2 réponses
6 717 lectures
0 vote
Nicolas_888
ProfilNicolas_888
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 08/12/2010 07:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Dans le cadre de l'écriture d'un rapport, je suis à la recherche des différents taux de TVA applicables aux lunettes de vue, lunettes de soleil et lentilles de contact dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Si l'on se réfère à la Directive 2006/112/EC (Cf. lien infra) qui récapitule l'ensemble des taux applicables au sein de l'UE au 1er juillet 2010, son annexe III prévoit que le taux réduit est applicable aux "équipements médicaux pour handicapés".
Or les lunettes et lentilles de contact ne semblent pas entrer dans cette catégorie. Mes recherches concernant la France et l'Allemagne semblent montrer que c'est le taux normal qui s'applique. Au Royaume-Uni, la main d'oeuvre (pose des verres correcteurs) paraît exemptée de TVA.

La barrière de la langue me bloque dans mes recherches sur les taux applicables dans les autres pays...
Auriez-vous la réponse à cette question qui commence à me rendre fou' Tous les pays appliqueraient-ils le taux normal ou bien pourrait-il y avoir des exceptions dans certains pays ? Si oui, auriez-vous une liste de ces pays ?

Je vous remercie sincèrement pour vos réponses,

Bien cordialement,

Nicolas

Voici le lien des différents taux de TVA applicables en Europe :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resou...at_rates_fr.pdf
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 215 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: TVA union européenne - lunettes et lentilles de contact
Ecrit le: 08/12/2010 12:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Nicolas_888 @ 08.12.2010 à 07:59
Bonjour à tous,

Dans le cadre de l'écriture d'un rapport, je suis à la recherche des différents taux de TVA applicables aux lunettes de vue, lunettes de soleil et lentilles de contact dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Si l'on se réfère à la Directive 2006/112/EC (Cf. lien infra) qui récapitule l'ensemble des taux applicables au sein de l'UE au 1er juillet 2010, son annexe III prévoit que le taux réduit est applicable aux "équipements médicaux pour handicapés".
Or les lunettes et lentilles de contact ne semblent pas entrer dans cette catégorie. Mes recherches concernant la France et l'Allemagne semblent montrer que c'est le taux normal qui s'applique. Au Royaume-Uni, la main d'oeuvre (pose des verres correcteurs) paraît exemptée de TVA.

La barrière de la langue me bloque dans mes recherches sur les taux applicables dans les autres pays...
Auriez-vous la réponse à cette question qui commence à me rendre fou' Tous les pays appliqueraient-ils le taux normal ou bien pourrait-il y avoir des exceptions dans certains pays ? Si oui, auriez-vous une liste de ces pays ?

Je vous remercie sincèrement pour vos réponses,

Bien cordialement,

Nicolas

Voici le lien des différents taux de TVA applicables en Europe :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resou...at_rates_fr.pdf

Bonjour,

Je vous confirme vos éléments pour la France et l'Angleterre.
Pour les autres pays je ne sais pas

Laurent
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 119 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: TVA union européenne - lunettes et lentilles de contact
Ecrit le: 11/12/2010 18:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

D'après ce que j'ai pu voir, le taux applicable en allemagne, est également le taux normal (19%). Le taux réduit de 7% ne s'applique pas (aucun texte ne le prévoit et les lunettes semblent davantage considérées comme des accessoires de mode).

Bon courage,

Cordialement,


--------------------
Retour en haut




2
6 717
0





connectés
Publicité
ComptaSecure
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer