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TVA USA - FRANCE

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Cedric12345
ProfilCedric12345
Entrepreneur
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Entrepreneur


Ecrit le: 11/02/2015 12:14
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Bonjour à tous,

Je suis actionnaire d'une société aux Etats-Unis qui fournit des services web (la facturation se fait via les USA).

Nous souhaitons attaquer le marché Français dans très peu de temps mais ceci soulève des interrogations.

- Doit-on facturer la TVA à nos clients Français ?

- Si oui, peuvent-ils la déduire ?

Merci à tous,

Cordialement,

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: TVA USA - FRANCE
Ecrit le: 13/02/2015 09:05
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Bonjour,

Concernant les prestations de services, la TVA française s'applique, en principe, lorsque le preneur est un assujettià la TVA qui a, en France, le siège de son activité.

De manière tres simple, si vos clients sont des entreprises ayant leur siège social en France, alors la TVA française sera due au titre de ces prestations. Toutefois, c'est le client français qui déclarera et acquittera cette TVA et non la société US...

Cette TVA sera en principe déductible pour le client francais.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Kevin23
ProfilKevin23
Responsable fiscal en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Responsable fiscal en entreprise


Re: TVA USA - FRANCE
Ecrit le: 17/02/2015 10:48
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Bonjour,

J'aimerais préciser la précédente réponse.

A compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire de l'Union européenne (UE), à des personnes non assujetties ("consommateurs") ayant leur domicile ou leur résidence habituelle sur le territoire de l'UE. Les prestations de services électroniques seront ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire devra alors déclarer et payer la TVA dans chaque Etat membre de consommation. Une simplification des obligations déclaratives est toutefois prévue avec la mise en oeuvre d'un guichet électronique unique.

Si vous souhaitez qu'un tiers à l'entreprise (représentant fiscal) puisse saisir vos déclarations trimestrielles de TVA, vous pouvez déléguer ce service.

Si tel est le cas je vous invite à me contacter en MP pour plus d'information

Cordialement,



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Kevin Sagnier
 ASD World TAX


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