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TVA véhicule de tourisme par un assujetti

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Philbis
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  • 14 - Calvados
 
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Ecrit le: 28/12/2006 11:17
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Message édité par Philbis le 28/12/2006 14:36
Mon entreprise soumise à la tva doit vendre un de ses véhicules de tourime qu'elle vient juste de racheter en fin de leasing
Devons nous faire figurer de la tva sur la facture de cession de ce véhicule d'occasion à un garage ?
Si je dois constater de la tva collectée je dois alors récupérer la tva sur la facture de rachat en fin de leasing

Merci
Bankai
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Re: TVA véhicule de tourisme par un assujetti
Ecrit le: 28/12/2006 11:46
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Bonjour,

depuis combien de temps possédez vous le véhicule?

vous n'avez pas à faire figurer de tva collectée sur la déclaration si votre achat date de plus de 5 ans. Sinon l'administration fiscal vous autorise à déduire une partie de la tva que vous n'avez pas pu déduire lors de votre achat, mais vous devez en contrepartie collectée la tva sur la cession du véhicule.
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