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TVA ventes en ligne à particulier en UE et hors UE

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Atmnjk
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Assistant comptable en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 06/07/2021 11:09
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Bonjour,

J'ai vu beaucoup de postes relatifs à la facturation et la TVA pour les ventes hors Europe.

Malheureusement je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.

Je travaille actuellement dans une entreprise française qui vend des objets de décoration uniquement en ligne via un site internet.

99% de nos clients sont des particuliers.

Nous ne disposons que d'une seule plateforme de vente en ligne, et les prix affichés sont TTC et ce quel que soit le pays d'achat/livraison.

Je me demande si cette pratique est courante et acceptable ou si nous sommes en infraction.

Merci de votre aide.

Gabelou-expertise
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Profession libérale
  • LU - Luxembourg
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Profession libérale


Re: TVA ventes en ligne à particulier en UE et hors UE
Ecrit le: 07/07/2021 04:24
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Bonjour

Votre business est dans le domaine de la vente à distance ( B2C ) en matière TVA et votre méthode est correcte. Maintenant il y a toujours des exceptions, en UE par ex il y a des seuils en valeur des pays de destinations qu'il ne faut pas dépasser.

Bien à vous



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