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TVA vétérinaire

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Papico
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Ecrit le: 12/04/2014 12:30
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Bonjour, les activités médicales et paramédicales sont exonérées de TVA?

On nous dit: M.lemoigne est associé vétérinaire, le corrigé nous dit que cette opération est imposable, comment ça se fait? je comprends pas?

Cordialement,

Fabrice Heuvrard
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Re: TVA vétérinaire
Ecrit le: 12/04/2014 12:57
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Bonjour,

La réponse est assez simple et se trouve dans le code général des impôts :

Article 261 du CGI :

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

...

4. (Professions libérales et activités diverses) :

1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées, par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe et par les psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes titulaires d'un des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes ;

...

J'espère que ce texte apporte une réponse à votre interrogation.

Cordialement.



--------------------
Papico
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Re: TVA vétérinaire
Ecrit le: 12/04/2014 13:24
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Merci

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