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Tvs : etablissement dom-tom

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Jex94
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Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Ecrit le: 06/12/2009 23:30
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Bonjour,

Mayotte étant devenue un département d'Outre Mer au cours de 2009, est-ce qu'une société qui dispose d'un établissement stable sur cette île et possède des véhicules est soumise à la TVS cette année ?

Cordialement,
Jex


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[Article] 01 octobre 2020
Les différents barèmes pour le calcul de la TVS
Barème de la TVS 2020
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