BanStat
Logo Compta Online
MyCompanyFiles

TVS . location de vehicule de 35 jours

3
186
0
3 réponses
186 lectures
0 vote
Dometienne
ProfilDometienne
Comptable en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 04/01/2021 23:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je dois remplir une déclaration de TVS pour une société qui a loué un véhicule 35 jours d'affilée en octobre 2020. La facture de location indique le type de véhicule loué : Audi Q8 diesel, le taux d'émission de Co2 : 180g . Ce type de véhicule a été mis en circulation au 4ème trimestre 2020.

Je ne comprends pas le tarif applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP) : si je rends le barême, il est écrit pour un taux d'émission de Co2 compris entre 171 à 190g/km un tarif applicable de 1813€ à 3116€. Lequel s'applique-t-il précisément pour 180 g? C'était déjà compliqué avec l'ancien dispositif d'immatriculation, mais là je ne comprends plus rien.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Merci .

Dometienne
ProfilDometienne
Comptable en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: TVS . location de vehicule de 35 jours
Ecrit le: 05/01/2021 00:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je précise que le tarif auquel je me suis référé pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation est extrait du site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203

Ama945
ProfilAma945
Etudiant DSCG
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 41 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Re: TVS . location de vehicule de 35 jours
Ecrit le: 06/01/2021 23:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Ama945 le 06/01/2021 23:57

Bonjour

Le tarif que vous avez regardé est celui applicable aux véhicules loués ou acquis à compter de 2021.

Par ailleurs, le tableau sur ce site est présenté d'une manière simplifié, le texte de loi est beaucoup plus précis et indique le tarif pour chaque gramme de C02.

Enfin, le tarif à appliquer pour les véhicules loués ou acquis en 2020 est celui inscrit à l'article 1010 du CGI dans sa rédaction en vigueur du 01/03/2020 au 01/01/2021. Dans votre cas, la première composante de la TVS est de 13€ par gramme de C02. Vous pouvez utiliser le formulaire n°2855-FC-SD pour calculer la taxe ou simplement faire un tableau excel en y intégrant la formule (c'est cette dernière option que j'ai personnellement choisi).

Cordialement

Dometienne
ProfilDometienne
Comptable en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: TVS . location de vehicule de 35 jours
Ecrit le: 07/01/2021 00:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Ama945,

Merci pour votre réponse et le lien à l'article 1010 du CGI .

Cordialement

Dometienne

Retour en haut




3
186
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer