La date limite de paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés ou TVS approche. Elle est fixée au 15 janvier pour les sociétés qui ne déposent pas de déclaration de TVA mensuelle. Elle est fixée entre le 15 et le 24 janvier 2021 lorsque la déclaration de TVA est mensuelle.
Deux formulaires peuvent être utilisés. Ce sont les formulaires 2855 et 3310A, l'annexe de la déclaration de TVA.
En 2020, le tarif de la taxe évolue pour les nouveaux véhicules. Ils doivent être concernés par le nouveau système d'immatriculation qui s'applique depuis le 1er mars 2020. Le tarif est alors globalement moins élevé pour le même taux d'émission de CO2.
Pour rappel, les véhicules hybrides et les véhicules électriques peuvent être exonérés d'une partie de la TVS sous conditions. Les véhicules hybrides sont ainsi exonérés de la première composante du tarif de la TVS. Les véhicules électriques sont exonérés du tarif applicable en fonction des polluants atmosphériques.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Barème de la TVS 2022 (au titre de l'année 2021) ».
