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TVS pour véhicule utilitaire ou tourisme

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Ploum18
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Ecrit le: 02/01/2016 23:38
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Bonjour,

J'aurais besoin d'avoir un renseignement concernant la différence entre véhicule utilitaire et de tourisme.

Nous avons une petite SARL avecpour activité une crêperie et souhaiterions acquérir un véhicule utilitaire pour ne pas payer la TVS.

Est-ce que n'importe quelle type de voiture même une Mini Cooper version société 2 places, qui serait utilisé pour aller faire les courses pour le restaurant et donc transporter de la marchandise pourrait être considéré comme un véhicule utilitaire?

Merci d'avance

Anne



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Liliane25
ProfilLiliane25
Chef de mission en cabinet
  • 973 - Guyane
 
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Chef de mission en cabinet


Re: TVS pour véhicule utilitaire ou tourisme
Ecrit le: 03/01/2016 00:20
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Bonjour

Pour faire simple un véhiculaire utilitaire se dit d'un véhicule capable d'assurer des fonctions très différentes, généralement à des fins professionnelles. Il peut s'agir d'un fourgon, d'un pick-up ou autre. Il peut être utilisé pour le transport de matériel, le transport de personnes, les évacuations sanitaires, les missions de combat, etc.

Il est généralement équipé d'une grande capacité de stockage, contrairement aux berlines ou aux coupés. (source wikipedia).

Pour répondre à votre question, une mini deux places (sans les places à l'arrière donc), vous fait échapper à la TVS et la mention sur votre carte grise ne sera pas VP mais CTTE.

Les autres vous confirmez?

Cordialement,



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