BanStat
Logo Compta Online
ESCG

TVS pour VP electrique

1
161
0
1 réponse
161 lectures
0 vote
Irene44
ProfilIrene44
Secrétaire comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Secrétaire comptable en entreprise


Ecrit le: 18/01/2023 12:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

j'ai un doute concernant la TVS pour un véhicule de tourisme 100% électrique. J'ai bien compris que le véhicule était exonéré de la taxe, mais je n'arrive pas à savoir s'il faut quand même faire une déclaration, en mettant tout à zéro?

J'ai beau lire et relire les sites officiels, je n'arrive pas à trouver la réponse.

Si quelqu'un avait la réponse (avec le lien vers un texte officiel ça serait merveilleux)?

Merci beaucoup par avance



--------------------
Irene44
ProfilIrene44
Secrétaire comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Secrétaire comptable en entreprise


Re: TVS pour VP electrique
Ecrit le: 21/01/2023 09:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

ayant eu la réponse par le SIE, je me réponds à moi-meme, parce que peut-être que d'autres que moi se posent la question.

Alors oui, il faut déclarer tous les véhicules de tourisme appartenant à la société, même s'ils sont électriques et que la taxe est égale à zéro.

Bonne journée à tous



--------------------
Retour en haut




1
161
0





connectés
Publicité
Lucca
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer