Bonjour,
j'ai un doute concernant la TVS pour un véhicule de tourisme 100% électrique. J'ai bien compris que le véhicule était exonéré de la taxe, mais je n'arrive pas à savoir s'il faut quand même faire une déclaration, en mettant tout à zéro?
J'ai beau lire et relire les sites officiels, je n'arrive pas à trouver la réponse.
Si quelqu'un avait la réponse (avec le lien vers un texte officiel ça serait merveilleux)?
Merci beaucoup par avance
Bonjour,
ayant eu la réponse par le SIE, je me réponds à moi-meme, parce que peut-être que d'autres que moi se posent la question.
Alors oui, il faut déclarer tous les véhicules de tourisme appartenant à la société, même s'ils sont électriques et que la taxe est égale à zéro.
Bonne journée à tous
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