Bonjour,
Je rencontre un problème de calcul de TVS sur mon logiciel.
Ma société possédait jusqu'au 30/08/2019 un véhicule soumis à TVS en crédit bail.
Au 30/08/2019, ce véhicule passe en rachat crédit bail donc en immobilisation mais le logiciel le considère comme cession.
Dois-je calculer la TVS sur toute l'année 2019 ou seulement jusqu'au 30/08/2019 comme mon logiciel.
Merci à vous.
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Pour la TVS, ce qui importe, c'est l'utilisation du véhicule. Le fait que la société en soit propriétaire ou qu'il soit pris en location n'a qu'une moindre importance.
À mon avis et parce que la société a utilisé le véhicule toute l'année, il faudra payer la TVS pour l'année complète.
En théorie, il y aura 3 trimestres au titre de la location.
Le quatrième trimestre, la société en est propriétaire.
Concernant le logiciel, le contrat de crédit-bail arrive certes à sa fin d'où la cession. Mais en créant une nouvelle immobilisation pour le véhicule dont la société est désormais propriétaire, cela ne règle pas le problème ? Difficile d'en dire plus, chaque logiciel a son fonctionnement.
Bon courage pour la suite,
Sandra
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