Bonjour,
Je rencontre un problème de calcul de TVS sur mon logiciel.
Ma société possédait jusqu'au 30/08/2019 un véhicule soumis à TVS en crédit bail.
Au 30/08/2019, ce véhicule passe en rachat crédit bail donc en immobilisation mais le logiciel le considère comme cession.
Dois-je calculer la TVS sur toute l'année 2019 ou seulement jusqu'au 30/08/2019 comme mon logiciel.
Merci à vous.
Bonjour,
Pour la TVS, ce qui importe, c'est l'utilisation du véhicule. Le fait que la société en soit propriétaire ou qu'il soit pris en location n'a qu'une moindre importance.
À mon avis et parce que la société a utilisé le véhicule toute l'année, il faudra payer la TVS pour l'année complète.
En théorie, il y aura 3 trimestres au titre de la location.
Le quatrième trimestre, la société en est propriétaire.
Concernant le logiciel, le contrat de crédit-bail arrive certes à sa fin d'où la cession. Mais en créant une nouvelle immobilisation pour le véhicule dont la société est désormais propriétaire, cela ne règle pas le problème ? Difficile d'en dire plus, chaque logiciel a son fonctionnement.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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