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Tvs sur véhicule de société

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Tonton98
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Ecrit le: 08/09/2006 01:38
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Bonjour a tous

je compte prochainement acquérir un véhicule de société soumis a la TVS.
Cependant avec les nouvelles annonces successives j'ai du mal a m'y retrouver ...

Le ministre annonce un abattement qui s'éleverait a 15000€
donc étant donné que ce véhicule de société serait le seul et que la tvs du s'éleverai a 1000€selon le nouveau de bareme (emission de co2), je n'aurai rien a payer ??

Merci de me confirmer ou de m'expliquer ce fonctionnement
Ecir
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Re: Tvs sur véhicule de société
Ecrit le: 08/09/2006 10:13
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Bonjour,

Effectivement un avis de tempête a eu lieu à ce sujet en début d'année.

Depuis les choses se sont apaisées mais le texte définitif n'est pas encore aodptée je crois.

Toujours est-il que l'abbatement de 15 000 € par société semble acquis et dans votre cas vous n'auriez rien à payer.
Nad64
ProfilNad64
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Re: Tvs sur véhicule de société
Ecrit le: 08/09/2006 11:32
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Bonjour,

Il me semblait pour ma part, que cet abattement de 15000€ ne concernait que les véhicules possedés ou loués par les salariés ou dirigeants.
Donc, si c'est la société qui possède le vehicule, pas d'abattement.

Enfin, si j'ai bien compris...


--------------------
Lapuce
ProfilLapuce
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Re: Tvs sur véhicule de société
Ecrit le: 08/09/2006 12:26
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Bonjour,

Je n'etais pas au courant de cette réforme, ainsi il y a un abattement de 15 000 euros sur la tvts à payer?

CDT


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civi
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Re: Tvs sur véhicule de société
Ecrit le: 08/09/2006 12:37
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Message édité par civi le 08/09/2006 12:38
Bonjour,

extrait du site des impôts :

"Par ailleurs, un abattement de 15 000 euros s'applique sur le montant total de la taxe due par la société en raison des véhicules possédés ou loués par les salariés ou le dirigeant."

Donc lorsque la société posséde les véhicules elle doit payer normalement la taxe sans abattement.

Cdt
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