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Revue Fiduciaire

TVS Véhicule dérivé VP , TVA et plafonnement de l'amortissement

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Hatch
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Ecrit le: 12/09/2019 11:37
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Bonjour

L'administration fiscale est venue " durcir " les conditions d' " exonération TVS " au vu de l'accessibilité ou non des ancrages.

Cf Rescrit fiscal (BOI-RES-000024) du 02 janvier 2019 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11600-PGP.html?identifiant=BOI-RES-000024-20190102). Pour que les ancrages ne soient pas considérés comme " accessibles ", le constructeur doit empêcher physiquement leur utilisation, par exemple en soudant sur lesdits ancrages des plaques de recouvrement ou en installant des équipements permanents qui ne peuvent être enlevés au moyen d'outils courants.

D'après ce rescrit, mon véhicule est soumis à la TVS car il dispose des points d'ancrages accessibles.

De là en découle d'autres questions :

La TVA sur l'achat du véhicule est-elle déductible (récupérable) ?

Dois-je soumettre ce véhicule 2 places dérivé VP au plafonnement de l'amortissement déductible ?

Dois-je décompter un avantage en nature pour l'utilisation de ce véhicule 2 places dérivé VP ?

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