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TVS Véhicule hybride

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Comptassima
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Ecrit le: 28/12/2018 17:47
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Bonjour,

La période de calcul des TVS débute ... et j'aurai besoin de vos lumières :

Je dois calculer une TVS pour véhicule hybride (EH).

J'ai trouvé 2 informations : une qui indique qu'il est exonéré pendant 12 trimestres alors que dans le navis, le véhicule est exonéré uniquement pour la 1ere composante pendant 12 trimestres.

Avez vous eu le cas ?

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Kitic75
ProfilKitic75
Etudiant DSCG
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Etudiant DSCG


Re: TVS Véhicule hybride
Ecrit le: 02/01/2019 10:59
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Bonjour,

L'exonération dépend du carburant ainsi que du taux d'émission de CO².

Pour les véhicules hybrides essence dont l'émission de CO² est inférieur ou égal à 60, l'exonération de la première composante est définitive.

Pour les véhicules hybrides essence dont l'émission de CO² est compris en 60 et 100, exonération de la première composante pendant 12 trimestres.

Attention pour les véhicules hybrides diesel il n'y a pas d'exonération de la première composante peu importante le taux émission de CO².

Art. 1010 du CGI.

Cordialement.



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