Logo Compta Online
Déficompta DCG

TVS Véhicule hybride

1
1 024
0
1 réponse
1 024 lectures
0 vote

Comptassima
ProfilComptassima
Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 28/12/2018 17:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La période de calcul des TVS débute ... et j'aurai besoin de vos lumières :

Je dois calculer une TVS pour véhicule hybride (EH).

J'ai trouvé 2 informations : une qui indique qu'il est exonéré pendant 12 trimestres alors que dans le navis, le véhicule est exonéré uniquement pour la 1ere composante pendant 12 trimestres.

Avez vous eu le cas ?

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Kitic75
ProfilKitic75
Etudiant DSCG
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Re: TVS Véhicule hybride
Ecrit le: 02/01/2019 10:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'exonération dépend du carburant ainsi que du taux d'émission de CO².

Pour les véhicules hybrides essence dont l'émission de CO² est inférieur ou égal à 60, l'exonération de la première composante est définitive.

Pour les véhicules hybrides essence dont l'émission de CO² est compris en 60 et 100, exonération de la première composante pendant 12 trimestres.

Attention pour les véhicules hybrides diesel il n'y a pas d'exonération de la première composante peu importante le taux émission de CO².

Art. 1010 du CGI.

Cordialement.



--------------------
BTS CGO
DCG 
DSCG session 2018 : UE1 ; UE2 et UE4 validées
DSCG session 2019 : préparation UE3 ; UE5 ; UE6 et UE7

Retour en haut




1
1 024
0





Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer