BanStat
Logo Compta Online
DEXT

TVS véhicule tourisme en utilitaire

2
581
1
2 réponses
581 lectures
1 vote
Fraah_compta
ProfilFraah_compta
Assistant comptable en entreprise
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 28/03/2013 12:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je suis actuellement comptable dans une entreprise et on m'a demander de préparer la tvs, cependant il y a un véhicule de tourisme redirigé vers utilitaire. Ma question est la suivante dans ce cas la est-ce que le véhicule est exonéré de la tvs ? Si oui merci de préciser l'article concernant.

Cordialement.

Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 139 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: TVS véhicule tourisme en utilitaire
Ecrit le: 28/03/2013 13:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Fiez-vous à ce qui est mentionné sur la carte grise.

Je pense que vous préparez la TVS pour calculer la provision au bilan car la déclaration est à faire au 30/11 de chaque année.

Cordialement

Claire



--------------------
Banga
ProfilBanga
Chef de mission en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: TVS véhicule tourisme en utilitaire
Ecrit le: 28/03/2013 18:02
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Comme le précise Claire, la TVS est a établir et a régler au plus tard le 30 novembre de chaque année.

pour les véhicules VP dérivé donc avec 2 sièges la taxe n'est pas due.

je vous joint le lien suivant pour prendre connaissance des modalités de cette déclaration

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22203.xhtml

Bonne lecture,

Cordialement.



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
REGATE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer