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Tvts : déductible du résultat fiscal ?

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Ms
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Ecrit le: 15/02/2008 21:47
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Bonjour,

J'ai un doute sur la TVTS

Je sais qu'elle n'est pas déductible du résultat fiscal, elle est à réintégrer

Mais faut-il déduire celle de N-1

Comme l'Organic ou l'effort construction'

Merci beaucoup


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Minoli
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Re: Tvts : déductible du résultat fiscal ?
Ecrit le: 15/02/2008 21:53
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Bonsoir

la TVS est a réintégrer l'année même de la déclaration donc ça ne marche pas pareil que l'organic et l'effort construction.

Lire : TVS 2019 : la taxe sur les véhicules des sociétés à payer en janvier 2019

Ms
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Re: Tvts : déductible du résultat fiscal ?
Ecrit le: 15/02/2008 22:01
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Merci beaucoup pour cette reponse rapide et clair........

ça me rassure.....


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zouzou
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Re: Tvts : déductible du résultat fiscal ?
Ecrit le: 16/02/2008 16:19
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Bonjour,
Petite précision : elle n'est pas déductible dans les socitétés à l'IS, dans celle à l'IR elle est déductible.
Dda
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Re: Tvts : déductible du résultat fiscal ?
Ecrit le: 17/02/2008 11:51
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Bonjour,

Période d'imposition du 1er octobre N au 30 septembre N+1,

L'entreprise doit comptabiliser une charge à payer pour les trimestres courus et pour lesquels la taxe n'a pas été payée (le 4ème trimestre pour une société clôturant au 31 décembre). Cette provision doit être réintégré fiscalement sur la déclaration 2058 A

Il faut réintégrer la charge de la TVTS sur la ligne WG de l'imprimé 2058 A
Nad64
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Re: Tvts : déductible du résultat fiscal ?
Ecrit le: 17/02/2008 12:27
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Bonjour,

La période d'imposition est plutôt: du 01/10/N-1 au 30/09/N.

C'est en effet la charge de l'exercice (avec la charge à payer du 4ème trimestre N et moins la reprise du 4ème trimestre N-1) qu'il faut réintégrer fiscalement.

Cordialement.


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zouzou
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Re: Tvts : déductible du résultat fiscal ?
Ecrit le: 18/02/2008 21:07
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Bonsoir,
Ok avec Nad64 ---------
Dda
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Re: Tvts : déductible du résultat fiscal ?
Ecrit le: 19/02/2008 20:06
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Bonjour,

Pour être plus claire :

Exemple : exercice comptable coïncide avec l’année civile
Au 30/10/2007 paiement de la taxe qui concerne la période 01/10/2006 au 30/09/2007
63514 D
512 C
Au 31/12/2007 constatation d’une charge à payer pour le quatrième trimestre 2007 :
63514 D
448 C

Au début janvier 2007, on a contrepassé la charge à payer constatée (4ème trimestre 2006) le 31/12/2006

Dans l’imprimé 2058A :
Le quatrième trimestre 2006 va augmenter nos charges (A déduire)
Le quatrième trimestre 2007 va diminuer nos charges (A réintégrer).

Cordialement,

DDA
Jomore
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Re: Tvts : déductible du résultat fiscal ?
Ecrit le: 06/04/2014 01:06
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Message édité par Jomore le 06/04/2014 01:08

Bonjour,

Je me permets de revenir sur le traitement fiscal de la TVS.

Je comprends que la TVS est non déductible fiscalement et que la charge enregistrée dans l'année doit être réintégrée dans la case WG de l'imprimé 2058A.

Par contre, qu'en est-il de la charge à payer (prov du 01/10 au 31/12/N) ? Faut-il réintégrer cette provision et déduire celle du même trimestre enregistrée en N-1 ?

J'ai lu plusieurs interprétations (on retient, ou on ne fait rien) et je ne sais pas vraiment laquelle est correcte et sur quels arguments elles s'appuient.

Merci pour vos éclairages.

Cordialement

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Tvts : déductible du résultat fiscal ?
Ecrit le: 06/04/2014 07:21
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Bonjour Jomore,

C'est le solde du compte qui est à retraiter fiscalement.

Cordialement,

Venaig



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