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TVTS pour location d'un véhicule en leasing

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Nova59
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Ecrit le: 20/12/2007 14:51
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Bonjour à tous,

Je fais de nouveau appel à vos bons soins car, malgré les infos que je trouve sur internet, je ne m'y retrouve pas !

la société pour laquelle je travaille loue un véhicule de type "commercial" à une holding qui elle même la prise en leasing (ce véhicule est destiné au commercial de l'entreprise)
je précise également que la carte grise est au nom de la holding

le véhicule est une C4 (pardon pour la marque) 2 places mais, je remarque que sur la carte grise, il est indiqué "(j.3) dériv VP" (bêtement je pensais qu'un véhicule de type commercial était considéré comme utilitaire !)

- le véhicule est-il soumis à la Tvts ?
- qui doit payer la taxe, la holding ou la société utilisatrice ?

Merci d'avance pour votre aide et joyeuses fêtes !
El rico
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Re: TVTS pour location d'un véhicule en leasing
Ecrit le: 20/12/2007 20:02
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Bonjour,

Pour moi un véhicule non véhicule de tourisme, qui plus est un véhicule commercial deux places n'est pas soumis à la TVTS.
Elle n'est donc pas à être déclarée.

D'autant qu'il est un peu tard pour la déclaration ! (date limite le 30/11/2007)

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
El rico
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Re: TVTS pour location d'un véhicule en leasing
Ecrit le: 20/12/2007 20:14
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Re bonjour,

Je viens rectifier, puique les véhicules commercial sont taxés (contrairement à des véhicules considérés comme des cammionnettes).

A mon avis, la taxe doit être payée par l'utilisateur final.

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
zouzou
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Re: TVTS pour location d'un véhicule en leasing
Ecrit le: 20/12/2007 20:53
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Bonsoir,
Deriv vp signifie que c'est à l'origine un vp, qui a été transformé : les sièges arrières ont été supprimés donc tvs pas due.
Cordialement,
zouzou
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Re: TVTS pour location d'un véhicule en leasing
Ecrit le: 21/12/2007 11:37
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En complément : seuls les véhicules classé en "voitures particulières" VP sont soumises à la TVS, ils sont référencés sous le code J1 sur la carte grise européenne,

Cordialement,
Nova59
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Re: TVTS pour location d'un véhicule en leasing
Ecrit le: 21/12/2007 14:09
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Merci à tous pour votre aide et passez de bonnes fêtes !
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