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TVTS : véhicule particulier inscrit à l'actif ?

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David299
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Ecrit le: 29/11/2013 20:50
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Message édité par David299 le 29/11/2013 20:51

Bonsoir,

La TVTS doit-elle être payée pour les VP qui ne sont pas inscrits à l'actif du bilan ? Je n'ai jamais su trouver la réponse. J'ai une connaissance qui tient une boulangerie, son VP n'est pas inscrit à l'actif du bilan, pourtant il utilise son véhicule privé comme pro et en contrepartie la société lui verse des IK.

Si on suit le raisonnement, le dirigeant utilise bien un VP (non inscrit à l'actif), mais doit-il payer la TVTS ?

Selon l'article 1010 du CGI "Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France (...)"

Merci pour votre aide.

D'avance je m'excuse si ma question parait évidente pour certains.

Fred974
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Re: TVTS : véhicule particulier inscrit à l'actif ?
Ecrit le: 29/11/2013 20:59
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Bonjour,

Si véhicule non inscrit au bilan, la TVS est due si :

-Location Longue Durée

-Leasing

- Indeminités kilométriques, si et seulement si le nombre de kilomètres annuel est supérieur à 15 000 kms.

De plus il existe un abattement de 15 000 euros sur cette TVS sur IK.

En espérant vous avoir éclairé.

Cordialement.



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David299
ProfilDavid299
Assistant comptable en cabinet
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Re: TVTS : véhicule particulier inscrit à l'actif ?
Ecrit le: 29/11/2013 21:18
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Rapide et efficace.

Merci.

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