Bonjour à toutes et tous,
Je suis étudiant en DCG L2 en apprentissage dans un cabinet d'expertise comptable, en pleines révisions pour mes épreuves qui auront vraisemblablement lieu en Septembre.
Je me pose quelques questions sur les frais d'augmentation de capital et espère pouvoir trouver des réponses ici, parmi tous les spécialistes de la compta de ce forum.
Voilà mon interrogation : déjà dans un premier temps, j'ai pu consulter beaucoup d'informations contradictoires au sujet de la méthode de référence (= préférentielle, si j'ai bien compris) concernant le traitement comptable de ces frais. Mon livret d'exercices Carré DCG m'indique qu'il n'existe pas de méthode de référence mais seulement 3 méthodes : comptabiliser en charges, en frais d'établissement et imputer sur la prime d'émission net d'impôts.
Mais j'ai pu lire sur de nombreux site web que la méthode de référence était cette dernière option (imputer sur la prime d'émission) alors je m'y perds un peu.
Et concernant cette fameuse imputation sur la prime d'émission, j'avoue avoir bien du mal pour comprendre la logique de cette écriture. J'ai conscience que mon interrogation est sans doute ridicule pour beaucoup d'entre-vous, mais j'espère tout de même pouvoir intégrer ce concept un peu mieux.
Mon cours m'indique qu'il faut débiter le compte 1041 - Primes d'émission pour le montant "net d'impôts" des frais, débiter le compte 695 - IS pour le montant des impôts, et créditer le 512 pour le total.
En réalité, je ne comprends pas pourquoi le compte d'IS intervient dans cette écriture. Pour moi il est très étrange de devoir payer des impôts sur une "dépense" puisqu'il s'agit à la base de frais que l'on pourrait comptabiliser en charges. Ou peut-être est-ce lié au fait que l'on vienne diminuer la prime d'émission, par conséquent des impôts restent dus sur celle-ci?
J'espère avoir été le plus clair possible, je vous remercie par avance pour votre lecture et vous souhaite un très bon weekend.
Bien cordialement
Salut,
Pour la méthode de référence je crois que c'est l'imputation sur les primes d'émissions tu peux aller voir ici . https://www.comptafacile.com/methode-preferentielle/
Pour le reste de ta question sur l'écriture en elles-mêmes j'ai du mal à comprendre aussi, quelqu'un pourrait expliquer svp?? Des fois j'ai vu qu'il faut mettre 1 / 3 de la prime dans 695 et 2 / 3 dans 1041 et des fois c'est 30%... Si vous avez des explications ça serait super sympa!
merci :D
Bonjour,
J'ai fini par trouver la réponse : Les frais d'émission doivent être considérés comme des charges déductibles, même si on les impute sur la prime de fusion (ces frais seront déduits extra-comptablement). Le montant enregistré en compte 695 constitue en fait une économie d'impôts.
Si les frais d'émission étaient complètement imputés sur la prime de fusion, il y aurait une augmentation du résultat comptable à hauteur de l'économie d'impôts, donc une augmentation du résultat imposable. Pour éviter cela, on impute l'économie d'impôts dans le compte 695.
Cordialement,
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