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Un auto entrepreneur peut-il céder sa clientèle ?

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Pgl69
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Ecrit le: 17/06/2020 17:51
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Bonjour,

Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la distribution automatique (distributeurs de boissons et confiserie dans les entreprises). Ce qui implique que je n'ai pas de véritable "bilan comptable", autre que ma propre comptabilité personnelle.

Je souhaite vendre mon activité, c'est à dire céder mes clients et les distributeurs installés chez ces clients. Pour un auto entrepreneur, quelles sont les démarches et formalités à faire dans ce type de cession ? Doit on différencier la partie matériel de l'immatériel ? Doit on réaliser un acte sous seing privé ou notarial ?

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

Joaquin-gonzalez
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Re: Un auto entrepreneur peut-il céder sa clientèle ?
Ecrit le: 18/06/2020 10:03
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Bonjour,

Si vous êtes autoentrepreneur, vous n'êtes inscrit ni au registre du commerce ni au répertoire des métiers. Vous n'avez donc pas le statut de commerçant, ni artisan, et donc ni fonds de commerce, ni fonds artisanal. Il va donc être difficile pour vous de céder à titre onéreux la partie immatérielle de votre micro entreprise (surtout la clientèle). Par contre, bien entendu, vous pourrez céder le matériel sans problème (nul besoin je pense de passer par un notaire).

Il est à noter qu'en ce qui concerne les professions libérales (qui n'ont pas de fonds de commerce non plus), certaines décisions de jurisprudence ont admis une "cession de clientèle", qu'ils appellent plutôt "présentation de clientèle", mais avec des conditions assez strictes. Par contre, je ne connais pas de jurisprudence concernant les autoentrepreneurs.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Pgl69
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Re: Un auto entrepreneur peut-il céder sa clientèle ?
Ecrit le: 19/06/2020 09:55
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Bonjour,

Merci beaucoup pour ces éclaircissements.

Très bonne journée

Cordialement

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