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Un document CERFA est-il une pièce justificative ?

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Sam191997
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Ecrit le: 15/10/2020 17:51
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Bonjour,

Dans la structure dans laquelle je travaille nous nous lançons dans une nouvelle activité ou nous sommes amenés à faire des demande d'état hypothécaire.

Ces demandes sont facturées par le service de publicité foncière 14€/demande. Cependant le service n'émet pas de facture mais remet un cerfa 11194*06 est ce que je peux l'enregistrer comme une facture ou juste passer dans un compte charge (si oui lequel) le règlement de 14€.

Cordialement,

Sandra Schmidt
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Re: Un document CERFA est-il une pièce justificative ?
Ecrit le: 16/10/2020 09:10
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Bonjour Sam,

À mon sens, cela ne pose absolument aucun problème. Le document CERFA qui est produit à l'appui de la demande peut tout à faire servir de justificatif en comptabilité même si ce n'est pas une facture.

C'est aussi le cas pour les reçus de dons émis par les associations, ce sont des documents CERFA. Ils permettent de justifier la réduction d'impôt auprès de l'administration fiscale.

Les 14€ par demande peuvent être comptabilisés dans un compte 6227 " frais d'acte " par le crédit du compte banque au moment du paiement même si les documents CERFA doivent être conservés. L'utilisation d'un compte de tiers dans ce cas n'est pas obligatoire.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Sam191997
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Re: Un document CERFA est-il une pièce justificative ?
Ecrit le: 16/10/2020 13:09
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Bonjour,

Je te remercie pour ton rapide retour! Je voudrais savoir si c'est grave d'avoir déjà comptabilisé par le passé des formulaires CERFA comme si c'était des factures dans le journal d'achat? et passer le paiement dans le journal banque par un compte fournisseur?

J'espère que tu pourras m'apporter une réponse.

Cordialement,

Sandra Schmidt
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Re: Un document CERFA est-il une pièce justificative ?
Ecrit le: 16/10/2020 14:02
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Message édité par Sandra Schmidt le 16/10/2020 14:03

Bonjour Sam,

Non pas du tout, les deux méthodes sont parfaitement valables. Il est même possible de conserver l'ancienne méthode si c'est mieux pour toi.

Le fait de passer par le journal de banque est seulement une simplification de plus.

Bonne fin de journée et bon week-end

Sandra



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Sam191997
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Re: Un document CERFA est-il une pièce justificative ?
Ecrit le: 19/10/2020 15:28
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Bonjour Sandra,

Je tiens à te remercier pour ta précision et ta rapidité!

Excellente journée à toi!

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