Un guide des URSSAF pour la DSN



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Catégorie : Droit social
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Article écrit par Sandra Schmidt (1623 articles)
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Les URSSAF publient un guide pour la déclaration sociale nominative. L'objectif de ce guide, est de préciser les modalités de déclaration des cotisations sociales aux URSSAF en Déclaration sociale nominative (DSN), pour les codes types de personnel (CTP) les plus courants.

Ce quide rappelle notamment que la déclaration des cotisations aux Urssaf en Déclaration sociale nominative (DSN) comprend une partie " agrégée " et une partie nominative.

Au niveau agrégé, la déclaration des cotisations Urssaf est opérée par Code Type de Personnel, à l'image des pratiques actuelles (Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS), Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et tableau récapitulatif (TR)).

Les cotisations agrégées sont regroupées par bordereau de cotisation qui doit comporter les cotisations et réductions d'un mois civil.

A lire sur dsn-info.fr

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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