Les URSSAF publient un guide pour la déclaration sociale nominative. L'objectif de ce guide, est de préciser les modalités de déclaration des cotisations sociales aux URSSAF en Déclaration sociale nominative (DSN), pour les codes types de personnel (CTP) les plus courants.
Ce quide rappelle notamment que la déclaration des cotisations aux Urssaf en Déclaration sociale nominative (DSN) comprend une partie " agrégée " et une partie nominative.
Au niveau agrégé, la déclaration des cotisations Urssaf est opérée par Code Type de Personnel, à l'image des pratiques actuelles (Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS), Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et tableau récapitulatif (TR)).
Les cotisations agrégées sont regroupées par bordereau de cotisation qui doit comporter les cotisations et réductions d'un mois civil.
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