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Un salarié inapte qui retravaille

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Philippedu62
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Ecrit le: 21/08/2018 19:23
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Bonjour,

Un ouvrier est déclaré inapte suite à un accident du travail.

Peut-il,quelques mois après son licenciement,se mettre à son compte pour réexercer son activité?

Son ex-employeur a t'il un recours contre ce genre d'agissements?

Merci

Kate42
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Re: Un salarié inapte qui retravaille
Ecrit le: 21/08/2018 21:36
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Bonsoir,

A ma connaissance il n'y a aucun recours possible.

Un salarié est déclaré inapte à son poste de travaille dans une société donnée. Il peut donc retravailler dans une autre structure.

Cordialement
Philippedu62
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Re: Un salarié inapte qui retravaille
Ecrit le: 21/08/2018 21:47
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merci

l'ouvrier était en arrêt depuis plus d'un an, le médecin du travail l'a reconnu inapte et 6 mois après son licenciement et les indemnités qui vont avec, et alors qu'il devait entamer une reconversion professionnelle du fait de son état de santé, il se met autoentrepreneur pour retravailler dans la même activité.

je trouve ça scandaleux !

Sandra Schmidt
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Re: Un salarié inapte qui retravaille
Ecrit le: 22/08/2018 10:45
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Message édité par Sandra Schmidt le 22/08/2018 11:45

Bonjour Philippedu62,

C'est effectivement assez surprenant mais à ma connaissance, ce n'est pas interdit (un état de santé peut évoluer).

Du côté de l'ancien employeur, le délai pour contester la déclaration d'inaptitude est dépassé (15 jours).

Il y a éventuellement la concurrence déloyale si le salarié démarche les clients de son ancien employeur mais c'est assez difficile à prouver.

Le plus simple est, à mon avis, de suggérer à votre client/employeur de consulter un avocat (s'il y a préjudice).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Philippedu62
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Re: Un salarié inapte qui retravaille
Ecrit le: 22/08/2018 11:09
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oui bonjour Sandra schmidt,

Pour moi, le préjudice résulte du fait qu'il a fallu verser des indemnités !

Si c'était une maladie non incurable, dépression pour harcèlement ou autre, je comprends qu'un salarié puisse retravailler dans son secteur d'activité.

L'ex salarié en question, qui est aussi mon ex-collègue, m'avait dit qu'il ne voulait pas se faire opérer et qu'il allait entamer des démarches pour devenir formateur....

La société a les reins assez solides, mais imaginons une tpe qui doit payer ces indemnités....?!

C'était un peu un coup de gueule, parce que j'estime que mon es-collègue n'a pas été loyal.

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