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Une aide de 4000 Euros pour l'embauche dans les PME

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Catégorie : Actualité sociale
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1282 articles)
Publié le
Modifié le 03/01/2018
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Embauche dans les PME

L'aide à l'embauche dans les PME de moins de 250 salariés ne s'applique plus. Elle concernait les embauches de salariés, payés jusqu'à 1.3 SMIC et dont le contrat de plus de six mois était conclu avant le 30 juin 2017.

L'aide peut être versée jusqu'au 30 juin 2019 maximum pour les contrats conclus avant le 30 juin 2017.

La première annonce du Président de la République datait du 18 janvier 2016. Huit jours plus tard, le décret était publié au Journal Officiel. Le texte d'origine modifie le dispositif d'aide à l'embauche d'un premier salarié.

Un nouveau décret du 28 décembre 2016 prolonge la durée de l'aide de six mois, jusqu'au 30 juin 2017.

L'aide à l'embauche dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) permet aux entreprises concernées, de bénéficier d'un remboursement de 166¤ par mois et par salarié pendant deux ans.

Pour obtenir l'aide, les entreprises doivent remplir 4 conditions cumulatives :

  • être une PME de moins de 250 salariés ;
  • embaucher un salarié entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017 ;
  • lui proposer un CDI, un CDD de plus de six mois, un contrat de professionnalisation de plus de six mois ou transformer un CDD en CDI avant le 30 juin 2017 ;
  • le rémunérer en-dessous de 1.3 fois le SMIC, ce qui correspond à un salaire brut mensuel de 1 894.77¤ maximum en 2016 et 1 924.39¤ maximum en 2017.

L'aide de 4 000¤ est versée par l'ASP, sous forme d'acomptes trimestriels de 500¤. Les formalités pour obtenir l'aide, sont les mêmes que celles de l'aide à l'embauche d'un premier salarié.

Le formulaire de demande d'aide à l'embauche dans les PME doit être rempli en ligne sur le site de l'ASP, l'agence de services et de paiement.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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