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Une association à but non lucratif peut être sur option à la TVA?

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Comptabilite84
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Ecrit le: 29/06/2017 09:35
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bonjour

Je ne trouve pas le texte sur le BOFIP.

Est-ce qu'une association à but non lucratif non soumise à l'IS peut être sur option à la TVA?

Merci pour vos réponses et références aux textes

cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Une association à but non lucratif peut être sur option à la TVA?
Ecrit le: 29/06/2017 14:02
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Bonjour,

Vous ne trouvez pas de texte parce qu'il n'en existe pas. Soit l'association est fiscalisée et elle paie les trois impôts commerciaux (l'IS aux taux de droit commun, la TVA et la CET c'est-à-dire CVAE et CFE), soit elle ne l'est pas.

Elle ne peut pas choisir de payer un impôt ou une taxe et pas un autre.

Sa seule option est de sectoriser l'activité lucrative, pour limiter l'application des impôts commerciaux à cette partie lucrative.

A voir avec un expert-comptable...

Cordialement,

Sandra



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Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Une association à but non lucratif peut être sur option à la TVA?
Ecrit le: 17/07/2017 15:21
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Bonjour,

S'agissant des associations, soit elles remplissent les conditions pour bénéficier du régime fiscal des organismes sans but lucratif, et, dans cette situation, elles bénéficient d'une exonération de TVA, d'impôt sur les sociétés et de CET.

Soit elles ne remplissent pas les conditions de ce régime et elles sont taxées dans les mêmes conditions qu'une société.

Compte tenu de cette législation, il n'est pas possible, à mon sens, d'opter pour la TVA au titre des activités exercées par l'association.

Pour plus de détails sur le régime fiscal des associations :

https://www.compta-online.com/la-fiscalite-des-associations-ao1531

Cordialement,



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Mozo
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Re: Une association à but non lucratif peut être sur option à la TVA?
Ecrit le: 17/07/2017 20:15
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Bonjour,

Il faudrait examiner la qualité de non lucratif.

Par exemple un parking municipal géré au sein d'une association administrée par une mairie est soumise à tva et aux taxes diverses.

Cordialement

Christian



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