Bonjour,
Vous ne trouvez pas de texte parce qu'il n'en existe pas. Soit l'association est fiscalisée et elle paie les trois impôts commerciaux (l'IS aux taux de droit commun, la TVA et la CET c'est-à-dire CVAE et CFE), soit elle ne l'est pas.
Elle ne peut pas choisir de payer un impôt ou une taxe et pas un autre.
Sa seule option est de sectoriser l'activité lucrative, pour limiter l'application des impôts commerciaux à cette partie lucrative.
A voir avec un expert-comptable...
Cordialement,
Sandra
Rédactrice et modératrice sur Compta Online
Bonjour,
S'agissant des associations, soit elles remplissent les conditions pour bénéficier du régime fiscal des organismes sans but lucratif, et, dans cette situation, elles bénéficient d'une exonération de TVA, d'impôt sur les sociétés et de CET.
Soit elles ne remplissent pas les conditions de ce régime et elles sont taxées dans les mêmes conditions qu'une société.
Compte tenu de cette législation, il n'est pas possible, à mon sens, d'opter pour la TVA au titre des activités exercées par l'association.
Pour plus de détails sur le régime fiscal des associations :
https://www.compta-online.com/la-fiscalite-des-associations-ao1531
Cordialement,
Bonjour,
Il faudrait examiner la qualité de non lucratif.
Par exemple un parking municipal géré au sein d'une association administrée par une mairie est soumise à tva et aux taxes diverses.
Cordialement
Christian
Modérateur Compta Online
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