Bonjour,
Suite à un changement de nom d'une associée de notre SARL, pour cause de mariage, je voulais savoir quelles démarches effectuer et si celle-ci sont payantes auprès des différents organismes?
En faisant une recherche sur le forum et ailleurs j'ai lu des articles sur ce sujet, mais concernant seulement les gérants, mais rien pour un associé.
Je vous serais reconnaissant de me renseigner sur ce point.
Merci d'avance
Cordialement
Bonjour,
une personne ne change pas de nom pour "cause de mariage". Elle conserve toujours son nom d'origine. Les usages font que la personne mariée utilise le nom de son conjoint. Mais c'est seulement un usage. Donc à mon avis, il n'y a rien à faire au niveau juridique.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
PS : qu'est-ce que vous avez lu dans les forums pour ce qui concerne le "changement" de nom d'un gérant '"pour cause de mariage" ?
Bonjour,
Merci pour votre avis.
Pour répondre à votre question, je vous joint en copie un PDF du cfe de la cma du Val de Marne.
Cordialement
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Bonjour,
Les coordonnées du représentant légal, gérant, président, doivent toujours être à jour sur le k bis. Il faut y penser en cas de changement d'adresse.
En cas de changement de nom de famille, le nom de jeune fille n'est pas celui utilisé par l'administration, mais bien le nom du mari. Je pense donc qu'il faut faire la modification auprès du greffe. La situation me parait identique en cas de maintien des 2 noms de familles accolés.
Dans le cas de l'associé, à mon sens, il n'y a pas de modification à faire. Si à une occasion, vous avez à mettre à jour les statuts de la société, vous le ferez à ce moment là.
Cordialement
Claire
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