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Une associée en SARL change de nom de famille suite à un mariage

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Phil974
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Ecrit le: 30/04/2013 15:20
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Message édité par Phil974 le 30/04/2013 15:23

Bonjour,

Suite à un changement de nom d'une associée de notre SARL, pour cause de mariage, je voulais savoir quelles démarches effectuer et si celle-ci sont payantes auprès des différents organismes?

En faisant une recherche sur le forum et ailleurs j'ai lu des articles sur ce sujet, mais concernant seulement les gérants, mais rien pour un associé.

Je vous serais reconnaissant de me renseigner sur ce point.

Merci d'avance

Cordialement

Joaquin-gonzalez
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Re: Une associée en SARL change de nom de famille suite à un mariage
Ecrit le: 30/04/2013 21:38
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Bonjour,

une personne ne change pas de nom pour "cause de mariage". Elle conserve toujours son nom d'origine. Les usages font que la personne mariée utilise le nom de son conjoint. Mais c'est seulement un usage. Donc à mon avis, il n'y a rien à faire au niveau juridique.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

PS : qu'est-ce que vous avez lu dans les forums pour ce qui concerne le "changement" de nom d'un gérant '"pour cause de mariage" ?



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Phil974
ProfilPhil974
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Re: Une associée en SARL change de nom de famille suite à un mariage
Ecrit le: 01/05/2013 04:34
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Message édité par Phil974 le 01/05/2013 04:37

Bonjour,

Merci pour votre avis.

Pour répondre à votre question, je vous joint en copie un PDF du cfe de la cma du Val de Marne.

Cordialement



Téléchargez le fichier !

  • Modification de etat civil du representant legal.pdf

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Claire
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Re: Une associée en SARL change de nom de famille suite à un mariage
Ecrit le: 01/05/2013 10:15
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Bonjour,

Les coordonnées du représentant légal, gérant, président, doivent toujours être à jour sur le k bis. Il faut y penser en cas de changement d'adresse.

En cas de changement de nom de famille, le nom de jeune fille n'est pas celui utilisé par l'administration, mais bien le nom du mari. Je pense donc qu'il faut faire la modification auprès du greffe. La situation me parait identique en cas de maintien des 2 noms de familles accolés.

Dans le cas de l'associé, à mon sens, il n'y a pas de modification à faire. Si à une occasion, vous avez à mettre à jour les statuts de la société, vous le ferez à ce moment là.

Cordialement

Claire



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