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Une S.C.I créée en 2014 mais L'activité de la S.C.I démarre en 2016

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Parmy
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Ecrit le: 08/06/2016 23:30
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Bonjour à tous,

Voilà, je dois m'occuper de la compta d'une petite S.C.I. créée en 2014 mais l'activité démarre qu'en février 2016. En 2014 et 2015 j'ai quelques factures de publicité, de frais d'établissement . et des chèques de réservations de clients...

Le prêt bancaire n'a été obtenu qu'en février 2016.

1- Est-il nécessaire de faire un bilan pour 2014 et 2015?

2- devrais-je simplement utilisé les charges et produits constatées d'avances et faire le bilan au 31/12/2016.

Merci pour votre réponse.



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Sacornet
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Re: Une S.C.I créée en 2014 mais L'activité de la S.C.I démarre en 2016
Ecrit le: 10/06/2016 14:57
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Message édité par Sacornet le 10/06/2016 14:59

Bonjour,

Tout d'abord votre SCI est-elle à l'IS ou à l'IR ?

Pour les dates de clôture, il faut vous en tenir aux statuts de constitution.

Cordialement

Parmy
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Re: Une S.C.I créée en 2014 mais L'activité de la S.C.I démarre en 2016
Ecrit le: 10/06/2016 20:42
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Bonjour

Le SCI est soumis à l'IR et la date de cloture est au 31/12

Cordialement TPMJ



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Parmy
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Re: Une S.C.I créée en 2014 mais L'activité de la S.C.I démarre en 2016
Ecrit le: 10/06/2016 20:45
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Bonjour,

La S.C.I. est soumis à L'I.R et l'exercice se clôture au 31/12.

Cordialement

TPMJ



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Parmy
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Re: Une S.C.I créée en 2014 mais L'activité de la S.C.I démarre en 2016
Ecrit le: 13/06/2016 01:37
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Bonjour,

Ignorer la réponse précédente. La SCI est soumise à L'IS et l'exercice se termine au 31/12

Merci pour votre réponse avant mercredi 15 juin.

Cordialement

TPMJ



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Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Une S.C.I créée en 2014 mais L'activité de la S.C.I démarre en 2016
Ecrit le: 13/06/2016 06:31
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Madame,

Vous vous interrogez sur la durée de vôtre premier exercice comptable.

Si votre société est soumise à l'lR, vous avez l'obligation de déposer au moins une déclaration de résultat par année civile.

Si votre SCI relève de l'IS, le premier arrêté des comptes peut avoir lieu le 31 décembre de l'année suivant la date de constitution de votre société.

Qu'en conclusion, si votre SCI relève de l'IR, vous avez l'obligation d'effectuer deux arrêtés, un par année civile écoulée depuis la date de constitution de votre société : le premier au 31 décembre 2014 et le second au 31 décembre 2015. Par contre si votre société est assujettie à l'IS, votre premier exercice comprend les mouvements comptables ayant eu lien entre la date de constitution de votre société et le 31 décembre 2015. Reporter la date du dépôt de votre premier bilan au 31 décembre 2016 est une hypothèse que vous ne pouvez envisager car contraire à la loi.

En espérant avoir répondu à votre demande.



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Parmy
ProfilParmy
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Re: Une S.C.I créée en 2014 mais L'activité de la S.C.I démarre en 2016
Ecrit le: 19/06/2016 03:22
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Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.



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