Bonjour,
Oui une attestation écrite de sa main, indiquant le produit vendu, sont prix la personne a qui il vend, la date et sa signature sont suffisante.
Les particuliers ont la possibilité de céder des objets qui leur appartiennent, pour peu qu'ils le soient à un prix inférieur au coût d'achat initial.
Dans le cas d'un achat d'occasion par une entreprise, le particulier vendeur doit fournir une attestation de vente. On parle aussi de quittance ou de reçu.
Ex:
Je soussigné M Dupont, déclare avoir vendu le véhicule CITROËN C5 immatriculé 145 xx 68, à M Gate agissant en qualité de gérant, de la société Gating, pour la somme de 15 000 euros (quinze mille euros).
Fait en deux exemplaires à Paris, le 24/04/05.
Dupont (signature)
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