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Une facture avec l'octroi de mer

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Katoo
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Ecrit le: 10/04/2008 15:56
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Bonjour, Comment dois-je procéder à l'enregistrement comptable d'une facture comprenant l'Octroi de Mer ?
A quel compte dois-je faire appel?
Est ce que l'octroi de mer rentre dans la déclaration de TVA ?

MERCI D AVANCE DE VOTRE AIDE


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Re: Une facture avec l'octroi de mer
Ecrit le: 11/04/2008 02:02
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Message édité par Sandra Schmidt le 06/04/2017 18:46

Bonjour,

L'octroi de mer fait partie des impôts locaux indirects. Je pense que vous savez qu'il frappe le commerce et la production de marchandises en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion uniquement.

C'est justement cet octroi de mer qui justifie les taux de TVA spécifiques aux DOM.

L'octroi de mer est exclu de la base d'impostion de la TVA. De plus, ce n'est pas l'Etat qui touche cet impôt mais les DOM.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005797332
Même si l'octroi de mer semble fonctionner de la même manière que la TVA en métropole, les déclarations des assujettis à l'octroi de mer se font auprès de la douane. Cet impôt n'a donc pas à figurer sur la déclaration de TVA.

Cordialement



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Re: Une facture avec l'octroi de mer
Ecrit le: 11/04/2008 04:29
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Merci beacoup pour votre aide!

Par ailleurs comment dois proceder à la enregistrement comptable des facture comprennant l'octroi de mer? Quel compte dois-je appeler?


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Re: Une facture avec l'octroi de mer
Ecrit le: 11/04/2008 14:56
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Bonjour,

Puisque vous "découvrez" cet impôt sur votre facture, je suppose que vous n'y êtes pas assujetti (je ne me souviens plus du montant du chiffre d'affaires minimum mais il est assez conséquent) et que vous ne pouvez donc pas récupérer cette somme.

Je le traiterais donc de la même manière que la TVA payée par un non assujetti.

==> enregistrer votre facture, pour le montant HT + octroi de mer, dans le compte de charges correspondant ...

Vous aurez donc :

6xx pour le montant HT+octroi de mer au débit
44566 TVA déductible
401 FRS au crédit

Cordialement


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