Bonjour,
L'octroi de mer fait partie des impôts locaux indirects. Je pense que vous savez qu'il frappe le commerce et la production de marchandises en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion uniquement.
C'est justement cet octroi de mer qui justifie les taux de TVA spécifiques aux DOM.
L'octroi de mer est exclu de la base d'impostion de la TVA. De plus, ce n'est pas l'Etat qui touche cet impôt mais les DOM.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005797332
Même si l'octroi de mer semble fonctionner de la même manière que la TVA en métropole, les déclarations des assujettis à l'octroi de mer se font auprès de la douane. Cet impôt n'a donc pas à figurer sur la déclaration de TVA.
Cordialement
Rédactrice et modératrice Compta Online
Rédactrice et modératrice Compta Online
 |
