BanStat
Logo Compta Online
MyCompanyFiles

Une prévoyance pour le salarié est-elle obligatoire

1
486
0
1 réponse
486 lectures
0 vote
Mirandatavares
ProfilMirandatavares
Assistant comptable en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 02/10/2014 10:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Mirandatavares le 02/10/2014 10:14

Bonjour,

Un artisan doit-il obligatoirement souscrire une prévoyance pour son salarié ?

Merci de votre attention

Bien cordialement



--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 917 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Une prévoyance pour le salarié est-elle obligatoire
Ecrit le: 03/10/2014 12:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Avant le 1er janvier 2016, cela dépend :

  • de la catégorie à laquelle appartient le salarié : cadre ou non cadre. La prévoyance est obligatoire pour le cadre
  • de la convention collective applicable qui peut prévoir cette obligation pour tous les salariés.

Je vous invite à lire ces documents :

Prévoyance obligatoire en 2016

Bonne lecture,

Cordialement



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut




1
486
0





Newsletter
07
May
14
May
14
May
14
May
16
May
16
May
16
May
16
May
17
May
17
May
17
May
18
May
18
May
18
May
18
May
18
May
connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer