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Union Européenne : adoption de la norme IFRS 16 et de divers amendements

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Catégorie : Actualité comptable
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Publié le
Modifié le 14/01/2019

IFRS : adoption de normes et amendements par la commission

L'union Européenne adopte la norme IFRS 16 et divers amendements aux normes IFRS 15, IFRS 4, IAS 12 et IAS 7.

Cinq règlements de la commission européenne datés des 31 octobre, 3 et 6 novembre 2017 ont été publiés au Journal officiel de l'Union Européenne du 9 novembre 2017.

Ces cinq règlements portent sur l'adoption de la norme IFRS 16 et de divers amendements.

Norme concernée

 

Nature du texte

 

Exercices ouverts à partir du

IASB

UE

IFRS 16 « contrats de location »

 

Norme

01/01/2019

01/01/2019

IFRS 15 « produits des activités ordinaires » (chiffre d'affaires)

Amendements

01/01/2018

01/01/2018

IFRS 4 « contrats d'assurance » : exemption temporaire d'application d'IFRS 9

Amendements01/01/2018

01/01/2018

IAS 12 « impôt sur le résultat »

Amendements

01/01/201701/01/2017

IAS 7 « état des flux de trésorerie »

Amendements

01/01/2017

01/01/2017

Les principaux changements apportés par ces règlements concernent :

  • la comptabilisation des contrats de location à l'actif par le locataire ;
  • les clarifications de la norme IFRS 15 ;
  • le report de l'application de la norme IFRS 9 dans le secteur des assurances ;
  • la comptabilisation d'un impôt différé actif en cas de pertes latentes ;
  • le tableau de flux de trésorerie.

Les règlements doivent s'appliquer au plus tôt le vingtième jour suivant leur publication au Journal officiel soit à compter du 29 novembre 2017 et au plus tard, à la date qu'ils définissent.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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