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Urssaf provisions cotisations paiements et régularisations kiné

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Nicky78
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  • 78 - Yvelines
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Ecrit le: 03/12/2009 17:33
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Bonjour,
Je suis à la retraite et suit actuellement les comptes urssaf de ma fille qui exerce la profession de Kiné et n'a remis ses déclarations 2035 que le 5/10/09 pour les années 2006,2007 et 2008, faute de temps.

Le 21 octobre 2009, l'urssaf calcule pour 2008 une provision de cotisations sur la base du réel 2006 début d'activité le 10/07/06) de 1504 ¤ qui est juste.

Le montant réel des cotisations 2008 est de 3031 ¤ pour laquelle ma fille a déjà payé 2949 ¤ au titre de 2008 (1016 ¤ le 1er trimestre, 968 ¤ le 2° trimestre et 968 ¤ le 3° trimestre 2008).

Or, en novembre 2009, l'urssaf lui a réclamé un paiement de 1527 ¤ au titre de la régularisation 2008 + 192 ¤ au titre du 4° trimestre 2009. Ma fille n'a payé que 82 ¤ (régul 2008 - soit 3031 ¤ cotisations dues sur le réel - 2949 ¤ payés avec explications à l'appui en lettre recommandée avec AR) + 192 ¤ pour le 4° trimestre 2009 ; payables pour le 16/11/09 et payés le 12/11/09.

L'urssaf ne répond pas à notre courrier LR/AR et sur le compte urssaf en ligne, nous voyons toujours apparaître les 1527 ¤ de régularisation 2008 moins les 82 ¤ payés plus une majoration de retard de 54 ¤, soit 1499 ¤ au niveau des soldes débiteurs.

Pensez-vous que notre raisonnement est juste ou erroné.
Merci de votre réponse,
Cordialement
Tibo42
ProfilTibo42
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Urssaf provisions cotisations paiements et régularisations kiné
Ecrit le: 04/12/2009 14:50
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Bonjour,

sauf très rare exception, l'urssaf ne se trompe pas.
si je comprends bien l'urssaf a calculé la régul 2008 en deux fois : une avant et une après le dépot de la déclaration de résultat?
si c'est cela, cela parait logique comme elle n'avait pas la déclaration de résultat, l'urssaf ne pouvait pas faire une régul définitive.

cordialement
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