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Bonjour,
cette question est complexe et dépend du dossier : votre employeur devrait pouvoir y répondre.
Quelques éléments de réponse toutefois :
- sauf rédaction particulière des statuts de la SCI, c'est l'usufruitier qui paye l'impôt sur le résultat courant
- une instruction de novembre 1999 indique cependant que les revenus fonciers négatifs sont à déduire par le nu-propriétaire, sauf là encore convention régulièrement conclue.
Cordialement,
Bonjour
Pour compléter la réponse de Debitcredit, le conseil d'état a jugé fin 2017 que l'usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits.
Je privilégierais le conseil d'état face à une instruction.
Bien évidemment il faut toujours vérifier s'il n'y a pas de convention prévoyant une répartition particulière des résultats entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
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