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Utilisation compte 467

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Lydie-07
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Ecrit le: 31/07/2015 12:18
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Message édité par Lydie-07 le 31/07/2015 12:20

Bonjour,

Je dois comptabiliser les mouvements de trésorerie entre plusieurs sociétés. Consigne m'a été donnée d'utiliser le compte 467 lorsque le mouvement concerne le réglement de factures antérieures à l'année en cours. Comment dois-je interpréter cette consigne ? Pouvez-vous m'aider en m'indiquant les écritures à passer.

Ce compte 467 remplace-t-il le compte de tiers habituellement utilisé ?

Cordialement

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Re: Utilisation compte 467
Ecrit le: 01/08/2015 11:22
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Bonjour,

Curieux. Il est vrai que les comptes 18xxxx s'utilisent pour les mvts entre établissements, et non entre sociétés, mais réserver les 467 pour les mvts antérieurs à l'exercice est étrange.

Ne s'agirait-il pas de règlements impossibles à pointer, auquel cas ce compte 467 débiteur devrait être couvert par une provision (compte D 68xxxx par C 15xxxx) ?

Cordialement.

Tom12
ProfilTom12
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  • 12 - Aveyron
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Re: Utilisation compte 467
Ecrit le: 01/08/2015 11:27
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Bonjour,

A mon sens, l'utilisation des comptes 467 est proposée afin de faire échapper les retards de paiement des créances et dettes fournisseurs aux dispositions des conventions de trésorerie intragroupe, et notamment, aux intérêts sur les avances de trésorerie.

Ce qui en soit n'est pas terrible puisque rappelons que les créances et dettes intragroupes sont soumises aux dispositions de la loi LME sur les délais de règlement.

L'imputation dans des comptes courants (et non les comptes 18, ou 267, qui ont tendance à polluer l'analyse fonctionnelle du bilan) vaut paiement, et on peut en tirer touts les conséquences, notamment en matière de TVA, permet de respecter ces dispositions. La contrepartie, c'est qu'il faut calculer des intérêts sur C/C lorsqu'il existe une convention de trésorerie intragroupe.

Cordialement.



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Tom

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