Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Utilisation des réserves

5
1 641
0
5 réponses
1 641 lectures
0 vote

Gengrip
ProfilGengrip
Entrepreneur
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 10/02/2014 11:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par COC Admin le 10/02/2014 11:39

Je suis consultant indépendant, gérant d’une EURL, où j’ai constitué des réserves importantes au cours des annèes passées. Je vais bientôt cesser mon activité (fin février).

Puis-je me verser un salaire ne correspondant pas à mon activité et utiliser les réserves pour combler le déficit ?

Quelle est la meilleure façon d'utiliser ces réserves ?


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.1- Un message commence par un "Bonjour".
2.2- Toute question posée ou réponse reçue mérite un merci.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 169 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online



Re: Utilisation des réserves
Ecrit le: 10/02/2014 14:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pour distribuer des réserves, il faut établir une A.G.O. dans laquelle vous prendrez la décision de distribuer les réserves. Attention toutefois à ne pas distribuer la réserve légale, qui doit être de 10 pour cent du capital social.

Celle-là ne pourra être distribuée que lors de la dissolution et de la liquidation de l'EURL.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------

Modérateur Compta Online

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 284 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Utilisation des réserves
Ecrit le: 11/02/2014 21:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si je comprends bien votre question, vous souhaitez vous verser un salaire très élevé qui entrainerait la constatation d'un déficit au titre de votre activité. Vous combleriez ensuite le déficit ainsi créé avec les réserves que vous avez constituées au cours des exercices précédents.

Le plus simple serait de vous verser votre salaire habituel, sans créer de déficits et de vous distribuer les réserves.

Par ailleurs, augmenter brusquement votre rémunération pourrait être discuté dans le cadre d'un contrôle fiscal. En effet, la rémunération versée doit correspondre à un travail réel et doit être proportionnelle au travail fourni. Une brusque augmentation sans justification d'une augmentation de la responsabilité ou d'un changement dans les conditions d'exercice de la profession pourrait entraîner une remise en cause partielle de la déductibilité de ladite rémunération.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Gengrip
ProfilGengrip
Entrepreneur
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Utilisation des réserves
Ecrit le: 12/02/2014 08:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci de votre réponse.



--------------------
ESP
Gengrip
ProfilGengrip
Entrepreneur
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Utilisation des réserves
Ecrit le: 12/02/2014 12:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Elea 1,

Merci pour vos éclaircissements.

Les distributions de réserves sont-ells taxées comme les dividendes ?

Merci encore

Cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 284 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Utilisation des réserves
Ecrit le: 12/02/2014 21:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

En principe, les distributions de réserves sont taxées comme les dividendes.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Retour en haut









Retour en haut
Déficompta DCG
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer