Les entreprises et les sociétés utilisent de nombreux véhicules, parfois appelés véhicules de société ou véhicules de fonction. Dans les plus grandes entreprises, on parle même d'une flotte de véhicules à cause de leur nombre.
Le véhicule de société est celui qui est mis à la disposition de l'ensemble des salariés selon les besoins et ne peut jamais être utilisé à des fins personnelles.
Le véhicule de fonction est celui qui est mis à la disposition d'un seul salarié, en fonction de la nature du poste occupé. C'est parfois le cas des commerciaux, qui doivent souvent se rendre chez les clients.
Dès que le salarié utilise un véhicule pour ses besoins personnels, l'employeur doit calculer un avantage en nature. Cet avantage apparaît sur la fiche de paie du salarié mais il y a quelques exceptions. En voici deux exemples.
La première exception est l'interdiction d'utiliser le véhicule à des fins personnelles. La seconde est l'obligation de rendre le véhicule avant les week-ends et congés.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Véhicule de société, de fonction, de tourisme, utilitaire : quelles différences ? ».
