Bonjour et bonne année 2023,
Je gère une SCI non soumise à l'impôt. Les associés ont un compte d'associé [455xx] créditeur qui apparaît au passif du bilan. Chaque année, les bénéfices sont utilisés pour réduire leur encours au sein de la SCI, sur décision de l'AGO.
Habituellement j'écris simplement ce remboursement entre les comptes [455xx] et le compte bancaire [512], lui-même crédité par les loyers que nous recevons. Cependant ce procédé laisse augmenter tous le ans la ligne "Bénéfices non distribués" du bilan, ce que je voudrais éviter.
J'ai tenté d'affecter les bénéfices par une écriture entre [120] et [457] "Dividendes à verser". Cela a bien pour effet de diminuer la ligne des bénéfices non distribués. Mais si on ne fait que ça, le bilan fait alors apparaître au passif ces montants à verser (normal).
Quelles écritures dois-je faire pour solder à son tour le compte [457] ?
Cordialement
Bonjour,
Je comprends que votre SCI est soumise à l'impôt sur le revenu.
Sur le plan fiscal : en application de l'article 8 du Code Général des Impôts, les associés sont personnellement imposables pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société à l'impôt sur le revenu lorsqu'ils relèvent de cet impôt (associés personnes physiques ou entités soumises à l'impôt sur le revenu : entreprises individuelles ou sociétés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés).
Sur le plan juridique : corrélativement à l'imposition des associés pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société, le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes peut prévoir que le bénéfice de l'exercice sera affecté directement aux comptes courants des associés. La résolution afférente peut alors, par exemple, être rédigée comme suit :
" L'Assemblée Générale constate que cet exercice se solde par un bénéfice de mm EUROS et cc CENTIMES qui sera intégralement attribué aux associés :
Les sommes ainsi affectées seront portées au crédit des comptes courants ouverts au nom des associés dans les écritures sociales.
Cette résolution est adoptée à l'.... ".
Si les procès-verbaux n'ont pas prévu explicitement l'affectation des bénéfices réguliers aux comptes courants, il convient de réunir une assemblée générale qui régularisera la situation et entérinera ce principe. Dans ces conditions, votre compte 457 pourra être soldé par le crédit des comptes courants.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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