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Utilisation du compte 633300 pour une formation payée par l'entreprise

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Sam191997
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Ecrit le: 05/11/2020 20:55
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Bonjour à tous,

L'année dernière j'ai repris une comptabilité en cours.

L'entreprise a payé un total de 11700€ à un organisme de formation (externe à la structure) afin de former 3 salariés la comptable de l'époque m'a dit de le passer dans le compte 633300. Je précise que la totalité de la formation a été réglé par l'entreprise sans remboursement de l'OPCA.

Avec un peu de recul je me dis que c'est peut être le mauvais compte.

Pouvez vous me dire si c'est le bon compte à utiliser dans le cas ou ce n'est pas le bon compte est ce grave d'avoir passer la facture par le compte 633300?

Cordialement

Francoisecnd
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Re: Utilisation du compte 633300 pour une formation payée par l'entreprise
Ecrit le: 06/11/2020 09:18
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Bonjour Sam.

Effectivement, le compte 633 "impôts et taxes" n'est pas approprié.

L'on y comptabilise les taxes dues et reversées au titre de la formation professionnelle, taxes prélevées en tant que charges sur les Bulletins de salaire ou équivalent.

Le fait d'avoir enregistré la formation sous ce compte laisserait à penser que vous avez réglé 11 700 en tant que participation !

Cela risque de fausser vos vérifications futures .

Le compte plus adéquat serait un compte 622"honoraires", puisque généralement les prestations de formation sont facturées comme telles. De plus, lorsque vous devrez établir votre DAS2 ( déclaration d'honoraires ) votre pointage s'en trouvera nettement facilité !

Cordialement,

Françoise



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Sam191997
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Re: Utilisation du compte 633300 pour une formation payée par l'entreprise
Ecrit le: 06/11/2020 14:18
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Bonjour,

Merci pour ta rapide réponse. Nous avons un contrôle fiscal en cours sur les années antérieures et sa me met dans un gros stress. Est ce que cela peut être très grave lors du contrôle d'avoir régularisé ce paiement dans ce compte? Je ne peux pas me contenter de dire que l'ancienne comptable m'a dit de le faire ainsi.

Cordialement

Francoisecnd
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Re: Utilisation du compte 633300 pour une formation payée par l'entreprise
Ecrit le: 06/11/2020 15:29
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Re-bonjour.

C'était surl'exercice 2019 ? Et il est cloturé, déclarations fiscales faites ?

Je m'étonne, dans ce cas, que votre Expert-Comptable n'ai pas relevé l'incohérence entre l'état des cotisations ( payes )/bordereau de versement de la dite taxe/ et le 633 !

Mais bon, pas de panique, une charge ( même imputée dans un mauvais compte ) reste une charge ! Lors d'un contrôle fiscal, celà n'aura pas d'impact, rassurez vous ....

Par contre, je m'interroge sur la DAS2 que vous avez du établir en Mars 2020. Si ces honoraires n'y ont pas été portés, c'est l'Urssaf qui ne sera pas content...

Alors, vérifiez votre DAS, et faites une déclaration rectificative si besoin.

Quant à la Comptabilité, faites une "note de travail" dans votre dossier afin de vous souvenir que ce montant était mal imputé et qu'il ne correspond pas à la réalité ( il est de coutume, lors de la révision des comptes de justifier les fluctuations notemment par les flux des masses salariales, et là, ce serait compliqué )....

Bonne continuation et bon courage,

Françoise

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Sam191997
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Re: Utilisation du compte 633300 pour une formation payée par l'entreprise
Ecrit le: 09/11/2020 13:24
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Bonjour Françoise,

Je tiens à te remercier pour ta réponse complète!

Effectivement l'expert comptable n'a fait aucune modification mais c'est vrai que par rapport au Covid-19 notre expert comptable a été très en retard et a travaillé dans le rush de tel que le bilan nous as été remis courant juillet.

Je n'ai jamais eu à remplir la DAS2 pour le moment (supposant que c'est l'expert comptable qui s'y charge).

Oui j'ai fait une note de travail pour ne pas l'oublier.

Bien à toi,

Francoisecnd
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Re: Utilisation du compte 633300 pour une formation payée par l'entreprise
Ecrit le: 10/11/2020 11:01
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De rien, Sam.

Par contre, je ne saurais que trop vous conseiller de vérifier auprès de votre EC qui à la charge d'établir la DAS2.

Cette déclaration à l'Urssaf est obligatoire et vous riqueriez des pénalités pour non production...

Bonne continuation,

Françoise



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