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Utilisation d'un local à tire gratuit!

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Poussi
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Employé en comptabilité
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 27/05/2006 17:56
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Bonjour,

J'ai un petit souci!

Comment cela se passe t'il lorsqu'une personne met à la disposition à titre gratuit des locaux(un appartement) à une société?

La société ne paye aucun loyer et donc elle n'a aucune charge à imputer alors?

merci
LJ4
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popupBulle tail
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Re: Utilisation d'un local à tire gratuit!
Ecrit le: 27/05/2006 18:17
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Bonjour,
Effectivement une location à titre gratuite est gratuite !

Néanmoins, il faut quand même déclarer le local pour la taxe professionnelle. Dans ce cas, vous payerez la TP, location à titre gratuit ou pas.

Laurent
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