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Utilisation d'un compte courant par le président

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Meriama83
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Secrétaire comptable en entreprise
  • 78 - Yvelines
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Ecrit le: 19/02/2019 12:32
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Bonjour

Comment peut-on justifier un compte courant débiteur? il s'agit des dépenses (pour vivre) du président durant toute l'année (environ 1000€ par mois).

Merci d'avance pour votre retour.

Salutations.



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Papico
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Re: Utilisation d'un compte courant par le président
Ecrit le: 19/02/2019 13:01
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Bonjour,

Je pense pas qu'un compte courant débiteur soit légal dans certains cas.

Quelle est la forme de votre société ?

Cordialement

Meriama83
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Re: Utilisation d'un compte courant par le président
Ecrit le: 19/02/2019 14:30
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Merci pour votre retour.

il s'agit d'une SAS.

Salutations.



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Davidb51100
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Re: Utilisation d'un compte courant par le président
Ecrit le: 19/02/2019 15:01
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Bonjour,

Cette situation est anormale. Le compte courant ne peut pas être débiteur, de plus la notion de "'dépenses pour vivre" démontre l'abus de bien social. Il conviendra de régulariser en vérifiant les conventions de rémunération et d'indemnités du président afin de placer ses rémunération ou indemnités à percevoir au crédit dudit compte.

Bien cordialement

Papico
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Re: Utilisation d'un compte courant par le président
Ecrit le: 19/02/2019 15:09
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Bonjour,

pour les SAS je pense que c'est interdit par la loi.

ça pourra être qualifier d'abus de biens sociaux

Cordialement

Meriama83
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Re: Utilisation d'un compte courant par le président
Ecrit le: 19/02/2019 15:32
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"Bonjour,

Cette situation est anormale. Le compte courant ne peut pas être débiteur, de plus la notion de "'dépenses pour vivre" démontre l'abus de bien social. Il conviendra de régulariser en vérifiant les conventions de rémunération et d'indemnités du président afin de placer ses rémunération ou indemnités à percevoir au crédit dudit compte."

Merci pour votre retour.

il n'y a rien dans ce sens dans les statuts, où est ce qu'on peut trouver ces conventions?

faire un salaire c'était pas possible, il y en a déjà 2 et la société ne s'en sort pas.

Merci encore une fois.



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Davidb51100
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Re: Utilisation d'un compte courant par le président
Ecrit le: 19/02/2019 16:50
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Re bonjour,

Les conventions auraient du être signées indépendamment des statuts si ceux ci sont muets.

Si la société ne s'en sort pas il faudra être d'autant plus vigilant et justifier la sortie de ces 1 000 euros mensuels.

Je crains que vous n'ayez pas d'autre choix que de régulariser ces sommes, ou de faire régulariser au dirigeant en les lui faisant rembourser. Quelle qu'en soit la raison un compte courant ne peut jamais être négatif (sauf société civile à l'IR).

cordialement

Meriama83
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Re: Utilisation d'un compte courant par le président
Ecrit le: 20/02/2019 10:41
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Merci beaucoup pour vos explications.

Salutations.



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