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Utilisation d'une subvention pour constituer un capital social

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Kuranosuke
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Ecrit le: 11/12/2012 09:41
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Bonjour,

Je suis suis le gérant d'une Eurl d'électricité générale. Je suis imposable sur le revenu, et mon régime fiscal est le BIC au réél simplifié. L'entreprise a été créée le 01/10/2011 et il s'agit donc de mon premier bilan, celui ci ayant une date de cloture au 30/09/2012.

J'ai choisi de mettre un capital social de 8000¤. lors de l'élaboration des statuts, j'ai versé 20% (1600¤) de la somme sur le compte N°1 de la société.

J'ai ensuite bénéficié d'une subvention par un organisme de mon ancien employeur de 31000 ¤. Le chèque m'a été fait à mon nom propre, mais je ne l'ai pas fait transité par mon compte personnel et je l'ai versé directement sur le compte N°2 de la société.

Un document fourni par cet organisme m'indique que cette subvention constitue un produit exceptionnel et que je doit prendre en compte son montant dans le bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel je l'ai acquis.

N'ayant pas assez sur mes deniers personnels, j'ai utilisé une partie de cette subvention pour finir de constituer le capital social. J'ai donc fait un virement du compte N°2 vers le N°1 de 6400 ¤. La banque m'a délivré une attestation confirmant la constitution totale du capital, et nous avons procéder au virement des 8000 ¤ vers le compte N°2, a la suite de quoi, la banque a cloturé le compte N°1.

Enfin, en dernier lieu, je me suis remboursé des 1600 ¤ que j'avais versé au tout début.

Comment tout cela doit-il apparaître dans la compta ?

Je vous remercie d'avance de votre aide, d'autant plus que j'ai l'impression d'avoir fait un sacré micmac.



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Maximal
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Re: Utilisation d'une subvention pour constituer un capital social
Ecrit le: 11/12/2012 10:24
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Message édité par Maximal le 11/12/2012 11:23

Bonjour

J'ai l'impression que vos connaissances en comptabilité sont trop limitées pour vous lancer seul dans la comptabilité de votre entreprise.

Vous abordez beaucoup de thèmes en même temps (en dehors du fonctionnement de base de l'écriture comptable et des journaux de saisie) :
- les écritures de constitution d'une société
- les subventions
- les virements internes
- les comptes courants d'associés.

Peut-être devriez vous commencer par vous former, en achetant un bouquin spécialisé par exemple (voir la boutique), puis revenir poser vos questions s'il subsiste des doutes sur certains points.

Par ailleurs, pensez à rechercher les sujets déjà traités sur le forum (vous trouverez les réponses à tous les thèmes que j'ai énoncé plus haut).

Cordialement

Kuranosuke
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Re: Utilisation d'une subvention pour constituer un capital social
Ecrit le: 12/12/2012 08:03
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Bonjour Maximal,


Merci de votre réponse.

J'ai suivi quelques cours de compta de base. Je ne suis certainement pas comptable et beaucoup de choses sont encore obscures pour moi et il m'arrive de me mélanger les pinceaux. Mais ma question reste la même. Et je la pose parce que mon comptable a procédé à des écritures qui me semble bizarre. Je ne dit pas ici quelles sont ces écritures car je ne veux pas influencer la ou les personnes qui pourraient me répondre.

Mais de deux choses l'une : ou j'ai procédé de manière très inhabituelle ou mon comptable ne veut pas trop se fouler à rechercher la solution qui me pénaliserai le moins d'un point de vue fiscal.

Cordialement.



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Maximal
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Re: Utilisation d'une subvention pour constituer un capital social
Ecrit le: 12/12/2012 09:48
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bonjour

Je ne comprends pas trop :

mon comptable

- Est-ce vous ou votre comptable qui travaille ? Dans votre 1er message vous n'évoquez pas de comptable
- Est-ce un "comptable", ou un cabinet d'expertise comptable ?
- Si c'est un cabinet comptable, à priori vous le payez, c'est donc son travail de vous donner des explications

mon comptable a procédé à des écritures qui me semble bizarre

qu'est ce que ça veut dire ? De plus les écritures que vous demandez sont largement à la portée d'un professionnel, donc en quoi sont-elles bizarres ?

Je ne dis pas ici quelles sont ces écritures car je ne veux pas influencer la ou les personnes qui pourraient me répondre

Il me semble que la plupart des membres qui vous répondront ont assez de recul et d'expérience pour dire si une écriture de ce niveau est bonne ou pas, sans être influencé...

mon comptable ne veut pas trop se fouler à rechercher la solution qui me pénaliserai le moins d'un point de vue fiscal

En quoi vous seriez pénalisé d'un point de vu fiscal ?? La subvention est un produit exceptionnel, il n'y a pas 15 façons de la traiter.

Cordialement

Kuranosuke
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Re: Utilisation d'une subvention pour constituer un capital social
Ecrit le: 12/12/2012 10:29
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Re bonjour,

Est-ce vous ou votre comptable qui travaille ? Dans votre 1er message vous n'évoquez pas de comptable
- Est-ce un "comptable", ou un cabinet d'expertise comptable ?
- Si c'est un cabinet comptable, à priori vous le payez, c'est donc son travail de vous donner des explications

C'est moi qui enregistre les factures et mon comptable (qui travaille pour un cabinet d'expert comptable) est venu environ 4 fois dans l'année procéder à des ajustements et corriger quelques erreurs de ma part. Plus bien sûr les écritures de fin d'exercice.

Désolé, c'est dans mon profil que je disais que mon comptable n'était pas du genre à donner beaucoup d'explications et quand il en donne... ou alors ça peut aussi venir de moi, ce que je verrai bien sur ce forum.

qu'est ce que ça veut dire ? De plus les écritures que vous demandez sont largement à la portée d'un professionnel, donc en quoi sont-elles bizarres ?

En compta comme en électricité ou ailleurs vous avez les bons et les autres... D'autre part, j'ai l'impression qu'il ne veut pas trop se fouler ( excusez moi l'expression), mais peut-être est ce une fausse impression.

Il me semble que la plupart des membres qui vous répondront ont assez de recul et d'expérience pour dire si une écriture de ce niveau est bonne ou pas, sans être influencé...

Désolé, je ne voulais mettre pas en doute le professionnalisme des personnes intervenants sur ce forum, mais avoir un exemple de la façon de passer ces écritures. Vous semblez dire qu'il n'y a pas 36 manières de procéder alors, si vous le voulez bien faites moi voir.

Il ne s'agit pas d'un piège, ni d'une arnaque quelconque ou quoi que ce soit d'autre de malveillant. Je voudrai juste avoir des "billes" pour discuter avec mon comptable ou son supérieur si il s'avère que leur travail n'est pas assez sérieux ou appronfondi.

Je suis client, je paye, certe, mais n'y connaissant rien en matière de compta, n'importe quel comptable ou expert peut "balader" son client où il veut.

Merci encore pour vos réponses

Cordialement



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Maximal
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Re: Utilisation d'une subvention pour constituer un capital social
Ecrit le: 12/12/2012 11:02
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Bonjour

Il ne s'agit pas d'un piège, ni d'une arnaque quelconque ou quoi que ce soit d'autre de malveillant

Oui je me doute !

Expliquez nous les écritures que vous avez passés nous vous dirons si c'est bon, ou nous vous redirigerons vers les sujets déjà traités (puisque comme je vous l'ai dit, vos questions ont déjà été posées et ont souvent eu des réponses).

Cordialement

Lucky luc
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Re: Utilisation d'une subvention pour constituer un capital social
Ecrit le: 12/12/2012 12:07
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Bonjour,

Pour revenir sur le fond, voici comment je traduirais les opérations passées :

Compte DébitCompte Crédit
456 8 000 €101 8 000 €
(Promesse d'apports)
5121 1 600 €456 1 600 €
(Votre versement)
5122 31 000 €74 31 000 €
(versement de la subvention)
5121 6 400 €5122 6 400 €
(virement du compte 2 au 1 "pour constituer le capital")
5122 8 000 €5121 8 000 €
(virement du compte 1 au 2 pour clôturer le 1)
455 1 600 €5122 1 600 €
(remboursement)

Suite dans un autre message pour des raisons techniques.



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Lucky luc
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Re: Utilisation d'une subvention pour constituer un capital social
Ecrit le: 12/12/2012 12:09
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On se retrouve à la fin avec ceci :

Balance
Compte Débit Crédit
101 8 000 €
455 1 600 €
456 6 400 €
5122 31 000 €
74 31 000 €
Total 39 000 € 39 000 €

Il resterait donc 6 400 € à libérer et il y aurait 1 600 € de compte courant d'associé débiteur (interdit).

(Une analyse un peu différente du virement de 6 400 € entre les 2 comptes peut amener le 456 à 0 € et le 455 à 8 000 €).

Cordialement.



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Kuranosuke
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Re: Utilisation d'une subvention pour constituer un capital social
Ecrit le: 12/12/2012 12:55
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Merci Lucky Luc,

et pour répondre aussi à Maximal,

je ne sais pas comment le mettre sous la même forme que vous dans le message mais lui, il a fait ça :

Les 31000 € sont versé dans le compte 740000

Les 6400 € sont passés dans le journal des OD au débit sur le compte 455000 et au crédit sur le compte 101310. Les 1600 € sont traités visiblement de la même façon que votre exemple.

Le compte 455 étant déficitaire, il l’équilibre en passant les 6400 € toujours dans le journal des OD au crédit et au débit sur le compte 641000.

Apparemment, je n'ai pas de compte 456.

Je me retrouve donc avec une « rému virtuelle » parce que concrètement aucun virement de 6400 € n’a été fait sur mon compte personnel et avec des impôts sur le revenu à payer sans avoir touché de salaire.

Dans le meilleur des cas, si j'ai bien compris votre exemple, on peut arriver à ne laisser que 1600 € au débit dans le compte 455 et l'équilibrer en le passant au crédit vers le 641000 ? Ce qui serait un moindre mal.

Cordialement



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Lucky luc
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Re: Utilisation d'une subvention pour constituer un capital social
Ecrit le: 12/12/2012 14:31
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Bonjour,

Après relecture de vos données, un peu plus de réflexion et sachant que si vous devez libérer 20% du capital immédiatement, vous avez 5 ans pour libérer le solde, on peut penser qu'il est ici prévu de libérér tout de suite 20% et le solde ultérieurement.

La 1ère écriture serait alors

Compte DébitCompte Crédit
456 1 600 €101 8 000 €
109 6 400 €
(Promesse d'apports)

et la balance finale devient

Compte Débit Crédit
101 8 000 €
109 6 400 €
455 1 600 €
5122 31 000 €
74 31 000 €
Total 39 000 € 39 000 €

Pour le passage du 455 en 641, c'est sans doute la moins mauvaise solution. En théorie, la rémunération doit cependant correspondre à un travail effectif.

Cordialement.



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