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Bonjour Sidi,
Pour clarifier les choses, la disposition dont je parle dans mon message n'est pas une démarche de VAE pour valider le DEC. On ne peux pas valider le DEC via la VAE.
Mais l'article 7bis de l'ordonnance de 1945 (rappellé sur le site des experts comptables d'orléans : site experts comptables orléans) permet aux personnes non diplomées de s'inscrire à l'ordre MAIS ne délivre pas le diplôme d'expertise comptable.
Les conditions sont les suivantes :
- avoir 15 ans minimum d'expérience dans le domaine comptable et financier dont cinq ans au moins en ayant exercé de hautes responsabilités (par exemple : être chargé du recrutement et du licenciement du personnel, avoir la délégation de signature sur les comptes bancaires, représenter la société lors des contrôles fiscaux ou sociaux, etc ...)
Il faut monter un dossier (qui est normé mais je ne me souviens plus du numéro du formulaire) qui décrit le parcours, avec en annexe des attestations des différents employeurs sur les postes occupés (période, poste occuppé, responsabilités, ...) et tout autre document appuyant la candidature : mini rapport, organigrammes, etc ...
je crois qu'il n'y a pas de diplome minimum pour présenter ce dossier.
Ce dossier est à retirer puis retourner auprès de l'administration fiscale. Ensuite, il y a réunion d'une commission composé de membres de l'Administation fiscale, de membres de l'ordre du candidat, et de membres élus exercant dans les métiers de la finance et de la comptabilité. Cette commission entend le candidat qui présente son dossier.
C'est une démarche qui prend du temps, et a peu près 2 ou 3 dossiers par an sont acceptés. Après le candidat a 2 ou 3 ans pour s'inscrire à l'ordre, sachant qu'il peut soit rester salarié dans le cabinet ou il travaille ou exercer en libéral.
Mais le candidat n'aura pas le DEC.
Cependant le DCG et le DSCG sont entièrement validables par la VAE. Ensuite, quand les réformes du DEC seront adopté : cela permettra aux personnes ayant au minimum 3 ans d'expériences de diminuer d'un an le stage EC. Donc 2 ans de stage au lieu de 3.
voila j'espère vous avoir un peu aidé.
cordialement
Bonjour
En effectuant quelques recherches sur Internet j'ai trouvé un extrait de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 où il est mentionné qu'il faut avoir au moins un bac+3 pour pouvoir s'inscrire à l'oec en faisant valoir son expérience.
www.futurexpert.com/fr/pdf/textes.pdf
Cordialement
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