Re: Valeur ajoutée négative et cotisation minimale tp
Ecrit le: 09/02/2008 13:51Bonjour,
Le mini de cotisation (E CA>760K) a pour but de faire payer plus cher des entreprises à forte VA mais qui n'ont pas beaucoup d'éléments rentrant dans la base d'imposition de la TP.
Ici ton entreprise n'a pas de VA, donc ce plancher n'a pas pas d'impact. Elle doit payer le montant calculer sur sa base d'imposition.
Ce pose une autre question : peut-elle demander le plafonnement de la TP ?
Ici, le but est d'éviter une surtaxation de certaines entreprises.
Une entreprise ne générant pas de VA ne devrait pas payer la TP. La procédure est de demander un plafonnement au service des impôts.
Quelqu'un pourrait-il confirmer mon analyse rapide du texte ?
Cdt
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