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Valeur à ce jour d'un apport en nature

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Cathquicompte
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Ecrit le: 01/05/2006 13:37
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Un apport en nature (ordinateur) a été effectué à la création d'une SARL en 1998 pour un montant de 1143.37 €
Depuis cet apport figure toujours dans les immobilisations pour sa valeur initiale

Cela ne correspond pas à la valeur de ce matériel à ce jour
(obsolète dormant au fond d'un placard)

Quelle est la règle à appliquer ?

Merci beaucoup
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Valeur à ce jour d'un apport en nature
Ecrit le: 01/05/2006 13:51
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La règle qui aurait dû être appliquée c'est celle de l'amortissement.
Tout bien figurant à l'actif en tant qu'immobilisation corporelle amortissable doit faire l'objet d'un amortissement. Ce bien devrait donc aujourd'hui avoir une valeur nette d'actif nulle.

Vous pouvez sortir ce bien en le mettant au rebut. Il faut alors comptabiliser un amortissement exceptionnel à hauteur de la valeur nette de ce bien pour le sortir du patrimoine.
Attention, fiscalement cet amortissement exceptionnel risque de ne pas être déductible compte tenu du fait que vous n'avez pas respecté les règles en la matière (amortissement fiscal minimum à hauteur du linéaire).

Cordialement.


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Cathquicompte
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Re: Valeur à ce jour d'un apport en nature
Ecrit le: 01/05/2006 17:28
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Merci beaucoup
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