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Validité d'un ticket de caisse

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Bankai
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Re: Validité d'un ticket de caisse
Ecrit le: 31/12/2006 10:41
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Bonjour,

En attendant qu'un professionnel (pourquoi pas un contrôleur fiscal) puisse intervenir...

Même si la tva n'apparait pas, on peut comptabiliser une charge (ce qu'à dit Micka).
De plus une facture n'est pas la seule pièce comptable pour une dépense (d'après la revue fiduciaire).
Quant aux factures, l'entreprise se doit de fournir une facture pour les clients qui la demande, mais n'est pas tenu de lui la fournir gratuitement.
[Article] 04 juin 2020
Comment comptabiliser un Z de caisse ?
Comptabiliser le Z de caisse
Debitcredit
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Re: Validité d'un ticket de caisse
Ecrit le: 31/12/2006 15:47
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Bonjour,

un ticket de caisse n'est pas une facture, mais un détail des achats effectués par un particulier qui, en général, ne récupère pas la TVA.
METRO ou RETIF s'adressent uniquement aux professionnels : ils établissent donc directement les factures que ces derniers ne manqueraient pas de réclamer.

Un magasin de détail reçoit des factures de ses fournisseurs. Il établit des tickets de caisse pour ses clients particuliers et, plus rarement, des factures pour ses clients entreprises qui peuvent récupérer la TVA.
Philippe74
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Re: Validité d'un ticket de caisse
Ecrit le: 31/12/2006 16:38
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Message édité par Philippe74 le 31/12/2006 19:55
Bonsoir,

Je pense qu'il faut distinguer d'une part les exigences de l'administration fiscale en matière de récupération de TVA (facture avec mentions...plus quelques dérogations du type ticket d'autoroute...) et d'autre part les pièces justificatives des enregistrements comptables qui peuvent prendre des formes très variées.
Il faut également savoir que les contrôleurs (comme nous tous) interprètent des textes et qu'ils n'en font pas tous la même analyse (il y a parfois des divergences dans le même centre).
Nathalie17
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Re: Validité d'un ticket de caisse
Ecrit le: 05/01/2007 17:42
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Merci de vos réponses toutes aussi enrichissantes les unes que les autres....
si je comprend bien je peux passer la charge de l'achat et même me claculer la tva quand elle n'apparait pas pour la récupererer ?

merci encore
Philippe74
ProfilPhilippe74
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Re: Validité d'un ticket de caisse
Ecrit le: 05/01/2007 19:53
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Bonsoir,

Non, la TVA doit figurer sur la facture pour pouvoir être récupérée.

Elle fait partie des mentions obligatoires qui figurent dans l'article 242 nonies A du CGI:
" ...
11º Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement ;
..."

Elle ne peut être récupérée si elle ne figure pas sur la facture selon l'article 271 du CGI:
"...
II. 1. Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas :
a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ;
..."

Il suffit de réclamer au fournisseur une facture qui la mentionne.

Articles 242 nonies A et 271 du CGI consultables sur http://www.legifrance.gouv.fr
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