Logo Compta Online
CEGID

La valorisation du fond de commerce

4
8 064
0
4 réponses
8 064 lectures
0 vote

Pitchey
ProfilPitchey
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • BE - Belgique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 17/01/2008 11:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour mesdames et messieurs,

La problématique que j'ai à vous soumettre est la suivante :

Une entreprise individuelle en pleine croissance, créée récemment, a besoin de financement et renonce au crédit donc cherche des partenaires financiers.

Elle souhaite donc créer une société de capitaux ou une SARL dans laquelle elle apportera tout son bilan, afin d'accueillir des actionnaires.

1) Doit-elle liquider son entreprise individuelle et créer la nouvelle société ou transformer directement l'entreprise individuelle en société ?

2) Par ailleurs, est-ce possible de valoriser son fonds de commerce (non existant lors de la création de l'entreprise individuelle initiale) au bilan (et quel bilan : Celui de la nouvelle société ou de l'entreprise individuelle) et comment ? Le but de l'entrepreneur individuel est bien entendu de savoir s'il conserve la majorité dans le capital, face à l'apport en numéraire des nouveaux actionnaires.

Je vous remercie pour votre aide,

A bientôt

Pitchey
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 355 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: La valorisation du fond de commerce
Ecrit le: 18/01/2008 20:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Eléments de réponse :

  • un fonds de commerce créé ne s'enregistre jamais comptablement


  • un fonds de commerce acheté s'enregistre comptablement


  • il faut précisemment définir les contours du fonds de commerce car s'il est acheté, il est impossible de reprendre un bilan.


  • Reprendre un bilan signifie transformation d'une entité juridique en une autre, ce qui en principe, empêche tout enregistrement du fond de commerce au bilan


Je crois que pour ce genre d'opérations, il est fort utile de consulter un expert comptable et un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Micka
ProfilMicka
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: La valorisation du fond de commerce
Ecrit le: 18/01/2008 20:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je rejoins à 100% Claude.
Cette situation revêt un caractère contextuel qui requiert une analyse sérieuse.

Cela est d'autant plus important pour l'avenir de l'entreprise d'être bien conseillé.

Cordialement


--------------------
Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: La valorisation du fond de commerce
Ecrit le: 18/01/2008 21:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je pense que vous pouvez vendre votre fonds de commerce à la SARL que vous allez créer.
Cette SARL pourra être constituée de plusieurs associés qui apporteront des fonds et aussi de vous-même.
Vous vendez donc votre fonds de commerce mais vous devrez payer une plus value sur cette cession, sauf si vous remplissez les conditions énoncées ici : http://www.inforeg.ccip.fr/ExonA%A9ration-...he-46-6064.html

Mais je rejoins les avis précédents : pour une telle opération il est préférable de conseiller un avocat ou un E.C.

Cordialement,


--------------------
Jipé
Pitchey
ProfilPitchey
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • BE - Belgique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: La valorisation du fond de commerce
Ecrit le: 21/01/2008 11:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous et merci pour ces réponses et pistes.

Il est vrai que l'opération mérite d'être soumise à des professionnels.

Merci encore pour votre aide et à bientôt
Retour en haut









Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer