Ecrit le: 11/11/2023 22:14Bonjour, Bonsoir,
J'ai deux questions concernant la valorisation des parts sociales d'une SCI imposée à l'IS:
-Concernant l'actif, notamment un bien immobilier, devons nous partir de son estimation à l'instant T, de son prix d'achat hors taxe ou de sa valeur comptable (avec amortissements)?
-Concernant le passif, plus précisément le reste de l'emprunt bancaire pour le financement de ce bien, devons nous prendre en compte uniquement le "capital restant dû" ou devons nous y additionner les intérêt et l'assurance du prêt immobilier ?
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mes interrogations. En vous souhaitant une agréable journée/soirée.
Sylvain
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Expert-comptable à la retraite
Re: Valorisation parts sociales SCI à l'IS
Ecrit le: 12/11/2023 16:09Bonjour,
Pour le calcul de la valeur dite " mathématique " (ou patrimoniale) des parts sociales d'une SCI, les biens immobiliers doivent être évalués à la valeur vénale au jour de la valorisation, si possible, sur la base d'un rapport d'expertise rédigé par un professionnel. Cette valeur est majorée des créances et des liquidités et minorée du passif exigible constitué par les emprunts bancaires (capital restant dû) et les comptes courants des associés.
Les parts de sociétés de personnes n'étant pas " librement " cessibles, on applique généralement à cette valeur une décote pour non-liquidité ou pour situation minoritaire pouvant varier de 5 à 35%. Plus la participation cédée est minoritaire plus la décote est importante.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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