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Valorisation site internet créé par soi même

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Xaqax
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Ecrit le: 21/05/2015 06:18
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Message édité par Maximal le 21/05/2015 12:22

Bonjour,

Nous créons actuellement le bilan prévisionnel de notre entreprise et je rencontre un problème.
En effet nous avons créer notre site web complet de A à Z sans prestataire, c'est pourquoi lors de la réalisation du bilan je me retrouve un peu perdu.

L'achat du nom de domaine par exemple est simple à placer mais étant donné que le développement du site internet ne nous à, concrètement, rien couté, 0€, que du temps passé à sa réalisation, comment le faire apparaître dans le bilan ?

J'hésite entre deux solution, soit la valeur du site internet n'est pas représenté dans les immobilation incorporelles (et le site internet n'apparait pas dans le bilan), soit je calcule le prix du site internet en fonction du prix horaires moyen d'un développeur et le reporte dans les immobilisation incorporelles ?

N'hésitez pas à me dire si une troisième solution, la bonne solution, existe.

Ma question peut parraître un peu flou, mais la plupart du temps les entreprises font appel à un prestataire ou emplois directement quelqu'un pour effectuer le site internet et donc il y a un coût réel, de l'argent à sortir.

Si vous voulez des informations complémentaires pour pouvoir me répondre je serais ravis de vous les fournirs.

Merci d'avance

Mozo
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Re: Valorisation site internet créé par soi même
Ecrit le: 21/05/2015 12:25
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Bonjour,

J'aimerai savoir si c'est une entreprise individuelle, une société SARL ou SA ou autre.....

Si les personnes qui effectuent un travail sont soit gérant/président/directeur général ou salarié et l'effectif pour ses 2 catégories.

Si la personne qui a développé le site a un mandat social ?

Quel est l'activité de l'entreprise

Cordialement

Christian



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Maximal
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Re: Valorisation site internet créé par soi même
Ecrit le: 21/05/2015 12:29
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Bonjour,

Il doit être immobilisé.

Certaines dépenses doivent être laissées en charges (notamment les frais d'étude préalable, d'analyse fonctionnelle). De plus, de nombreuses conditions sont requises pour l'activation : projet doit avoir de sérieuses chances de réussite technique, l'entreprise doit avoir la volonté de produire le logiciel, elle doit être en mesure de déterminer une durée d'utilisation minimale et doit avoir l'intention de s'en servir durablement pour répondre à ses propres besoins.

  • on débite :
  • le compte 205 " Logiciels ",
  • et on crédite :
  • le compte 721 " Production immobilisée - immobilisations incorporelles ".

Mise à jour Loi de Finance 2015 : depuis le 21 décembre 2014, l'entreprise n'est plus tenue de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA.

Il faudra amortir ce logiciel.



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Xaqax
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Re: Valorisation site internet créé par soi même
Ecrit le: 21/05/2015 21:08
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Bonjour,

Merci de vos réponses, alors c'est une SAS, le site a été créer par nos soins, les fondateurs.

J'ai bien compris que je dois mettre le site web dans les immobilisations.

Je viens de voir un problème pour l'estimation de notre site internet justement, qu'il faut nomer un commissaire aux apports si la valeur du site dépasse la moitié du capital social ou 30 000€.
Il n'y a donc aucun moyen pour valoriser son site web simplement ? Etant donné que nomer un commissaire aux apport est payant.

La solution envisagé est de ne pas mettre le site web dans le bilan du tout, et donc que le site n'appartienne pas à l'entreprise au début de l'activité. Et le faire valoriser plus tard au cours de l'exercice ?

Que le site web n'appartienne pas à l'entreprise peut il poser problème ?

Merci d'avance

Frédéric Rocci
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Re: Valorisation site internet créé par soi même
Ecrit le: 21/05/2015 21:24
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Bonjour,

Votre entreprise ne peut pas utiliser un site s'il ne lui appartient pas. Il devra donc appartenir à une personne physique.

Prenons pour exemple que vous gardez à titre personnel votre site. Il va falloir faire un contrat de mise à disposition de "votre" site à votre société. Dans le cadre d'un lancement de votre activité, cette mise à disposition peut se faire à titre gratuit.

Mais dès que vous voudrez intégrer votre site dans l'actif de votre société, il faudra le valoriser par un commissaire aux apports. Et attention, vous serez imposé à titre personnel sur la plus value réalisée sur le site (impôt forfaitaire de 16% de la plus value du "logiciel" + 15.5% de prélèvements sociaux). Ca va faire mal si votre site prend vite de la valeur.

Mon conseil : intégrer le site dès le départ dans votre société. Tant qu'il n'a pas de valeur, ca coûtera pas trop cher.

Attendez d'autres avis :)

Bien cordialement,

Frédéric



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Rocci Frédéric
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Xaqax
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Re: Valorisation site internet créé par soi même
Ecrit le: 21/05/2015 22:54
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Bonjour,

Merci de votre réponse, je n'ai pas compris cette histoire de "plus-value réalisée" étant donné que le site appartiendrait donc à un de nos fondateurs officiellement et qu'il "donnerait" le site gratuitement, il ne le vendrait donc pas.
Qui serait donc imposé et pourquoi et sur quoi étant donné que le site n'est pas vendu ?

Mettre son site dès le début à valeur nulle, où quasi-nulle si j'ai bien compris ne posera-t-il pas de problème si nous souhaitons par la suite obtenir des financements, le site serait donc sous-évalué.

Merci d'avance

Mozo
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Re: Valorisation site internet créé par soi même
Ecrit le: 22/05/2015 07:31
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Bonjour,

Le site a quel usage ?

Référencez-vous ce site sur les moteurs de recherches ?

Si le site n'a pas de but commercial mais simplement pour exister sur le web personnellement je ne le valoriserais pas.

Vous n'avez pas répondu, la personne qui a développé le site a t-il un mandat social de président ou directeur général voir salarié avec un contrat de travail ?

Attendez d'autre réponse :)

Cordialement

Christian



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Frédéric Rocci
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Re: Valorisation site internet créé par soi même
Ecrit le: 22/05/2015 07:46
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Bonjour,

Merci de votre réponse, je n'ai pas compris cette histoire de "plus-value réalisée" étant donné que le site appartiendrait donc à un de nos fondateurs officiellement et qu'il "donnerait" le site gratuitement, il ne le vendrait donc pas.
Qui serait donc imposé et pourquoi et sur quoi étant donné que le site n'est pas vendu ?

Vous créez aujourd'hui un site qui a une valeur 0.

Il appartient à une personne physique, soit un des fondateurs.

Vous développez votre activité, et cela marche bien, votre site est le vecteur ou un des vecteurs du succès de votre activité.

Dans 3 ans, vous décidez d'intégrer votre site à l'actif de votre société.

Comme votre activité est florissante, le site aura pris de la valeur. Il faudra faire une valorisation par un commissaire aux apports. Admettons que le commissaire aux apports arrive à la conclusion que votre site est valorisé à 50 000€.

Pour votre société, vous l'ajoutez à l'actif.

Pour le fondateur, il va être imposé sur la plus value réalisée, même si le site n'est pas vendu. La site valait 0, il vaut maintenant 50 000€, plus value = 50 000€

  • imposition forfaitaire de 16% "Inventeurs et auteurs de logiciels - produits taxables" (déclaration 2042 C PRO) : 50 000 * 16% = 8 000€ (aucun moyen d'optimiser cet impôt)
  • prélèvements sociaux de 15.5% : 50 000 * 15.5% = 7 750€

Comme le dit Mozo, le tout est de savoir si votre site va prendre de la valeur, si c'est juste un site "vitrine", la valorisation n'ira pas très loin. Par contre si toute votre activité dépend de votre site, attention à l'imposition !

Bien cordialement,

Frédéric



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Re: Valorisation site internet créé par soi même
Ecrit le: 22/05/2015 08:09
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Message édité par Xaqax le 22/05/2015 08:12

Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses,

Alors concernant le développement du site il a été développé par 2 des fondateurs, dont un qui sera le président de notre SAS. Je ne sais pas si je réponds à votre question exactement mais je pense que si.

Alors concernant l'utilisation du site, c'est un site actif qui sera la base de notre activité, qui sera référencé sur les moteurs de recherche et donc le site prendra effectivement de la valeur avec le temps.

Je comprends maintenant cette histoire de plus value, cependant il me reste deux questions:
- L'imposition se fait à quel moment ?
Si je me suis bien renseigné il me semble que c'est lors de la cession de l'entreprise que l'imposition sur la plus value est reportée et non pas lors de l'intégration du site à l'entreprise.

- Et si c'est bien lors de la cession je ne comprends pas en quoi mettre le site directement à valeur 0 dans les actifs est mieux car lors de la cession de l'entrepise, il y aura une valorisation du site, et l'on sera quand même imposé du montant de la valorisation, non ?


Je suis désolé de prendre de votre temps sur cela mais c'est le seul point "flou" qu'il nous reste et je remarque que c'est assez important si notre site prend rapidement de la valeur.

Merci d'avance

Frédéric Rocci
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Re: Valorisation site internet créé par soi même
Ecrit le: 22/05/2015 08:46
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- L'imposition se fait à quel moment ?
Si je me suis bien renseigné il me semble que c'est lors de la cession de l'entreprise que l'imposition sur la plus value est reportée et non pas lors de l'intégration du site à l'entreprise.

Je laisse un(e) spécialiste répondre, je vous dirais des bêtises...

- Et si c'est bien lors de la cession je ne comprends pas en quoi mettre le site directement à valeur 0 dans les actifs est mieux car lors de la cession de l'entreprise, il y aura une valorisation du site, et l'on sera quand même imposé du montant de la valorisation, non ?

Si vous intégrez tout de suite le site dans votre société, vous le valorisez maintenant avec une valeur quasi nulle si votre activité n'a pas démarré. Il n'y aura pas d'imposition à titre personnel, le site prendra de la valeur en même temps que votre société (puisqu'il y sera intégré).
Est ce nécessaire de valoriser si l'activité est nulle ? Le site ne vaut que le coût du développement...

Si vous attendez pour l'intégrer et qu'il aura pris de la valeur, même si vous le donnez à votre société, vous serez imposé à titre personnel sur la plus value (calculs plus haut dans la discussion).

Mon conseil : étant donné que votre activité dépend de votre site, il va forcément prendre de la valeur.
Intégrer tout de suite dans votre société. Ca coûtera forcément moins cher.

De même si vous avez besoin dans quelques années de trouver des financements (levée de fonds, banques...) personne ne fera confiance à votre société, si l'objet de votre activité, "le site", n'appartient pas à la société.

Cordialement,

Frédéric



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