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Valorisation stock négoce de véhicules

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Carop634
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Ecrit le: 28/10/2013 18:05
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Bonjour,

Je suis négociant en véhicule légers d'occasion. Je me permets de solliciter votre aide concernant la valorisation de mon stock :

Il m'arrive d'acheter des voitures aux enchères. Je paie donc le prix adjugé ET des frais d’adjudication complémentaires (environ 13% du prix).

Dois-je donc inclure ces frais dans la valeur d’achat de mes voitures ? Ou dois-je scinder le prix et les frais dans des comptes différents.

Car en effet cela a une grande incidence sur mon bilan comptable :

Exemple :

- Achat voiture HT : 5000 €

- Frais adjudication : 13% x 5000 HT = 650 €

- Total payé : 5 650 €

=> Au compte de résultat, dois-je créer un comtpe spécial « frais » en + du compte « achat marchandises (voiture) ?

=> Au bilan, dois-je évalué mon stock à 5 000 € ou 5 650 € ?

Merci pour votre aide.

Mozo
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Re: Valorisation stock négoce de véhicules
Ecrit le: 28/10/2013 19:37
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Bonsoir,

Selon votre statut vous pouvez simplifier ou bien détailler.

Si vous êtes en nom propre, EURL de petite taille CA 500 000M€ par exemple

utilisez qu'un seul compte 600000 si en revanche pour vous personnellement vous

voulez utiliser 2 comptes pour suivre vos achats et les frais d'achat utilisez alors le 607000=achat

604000 pour les frais d'achat. De même vous pouvez détailler vos achats en fonction de leur provenance enchère ou garage par exemple.

Le véhicule doit être valorisé dans le stock au prix d'achat + les frais d'achat.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Carop634
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Re: Valorisation stock négoce de véhicules
Ecrit le: 29/10/2013 10:23
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Merci pour votre avis. Effectivement j'entends plusieurs discours sur la manière de faire, d'autres avis seraient les bienvenus ;-)

Ma société est une SARL Unipersonnelle, moins de 500 K€ de C.A.

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Valorisation stock négoce de véhicules
Ecrit le: 29/10/2013 22:49
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Bonjour,

Si le véhicule est passé en Immo (location, courtoisie...) :

Extrait du BOI-BIC-CHG-20-20-10

Sur le plan comptable (PCG, art. 321-10 et art. 321-15), les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’acte liés à l’acquisition d’une immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.

Les dispositions de l’article 38 quinquies de l’annexe III au CGI prévoient que sur le plan fiscal, comme en matière comptable, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’acte liés à l’acquisition peuvent soit être portés à l’actif du bilan en majoration du coût d’acquisition de l’immobilisation à laquelle ils se rapportent, soit être déduits immédiatement en charges.

L’option retenue est irrévocable et s’applique à toutes les immobilisations corporelles et incorporelles acquises. Une option distincte s’applique aux titres immobilisés, y compris titres de participation, et aux titres de placement.

Les frais concernés sont ceux supportés lors de l’acquisition des immobilisations, corporelles ou incorporelles, inscrites à l’actif du bilan :

- les droits de mutation et d’enregistrement ;

- les honoraires de notaire ;

- les frais d’insertion et d’affiches ;

- les frais d’adjudication ;

- les commissions versées à un intermédiaire ;

- les droits de succession ou de donation et honoraires versés au notaire à l’occasion de la transmission à titre gratuit (succession, donation ou donation-partage) comprenant le fonds de commerce ou un immeuble affecté à l’exploitation du fonds. A cet égard, il est rappelé que les dispositions du 4° quater du 1 de l’article 39 du CGI ayant été abrogées par l’article 16 de l’ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, il n’est plus exigé comme condition préalable à la déduction des droits de mutation que les héritiers ou donataires s’engagent à poursuivre personnellement l’exploitation du fonds pendant cinq ans.

Si le véhicule est en stock :

Selon la réglementation comptable, le coût d’acquisition des stocks est constitué du prix d’achat, y compris les droits de douane et autres taxes non récupérables, après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires, ainsi que des frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l’acquisition des biens ou services acquis (art. 321-20 du PCG).

Aux termes de l’article 38 nonies de l’annexe IIIau CGI, pour les biens acquis à titre onéreux, le coût de revient s’entend du prix d’achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour l’acquisition des biens, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 38 undecies de l’annexe IIIau CGI. Il ressort de cette définition qu’aucune divergence n’existe entre l’évaluation comptable et l’évaluation fiscale.

Il convient de retenir le prix d'achat, c'est-à-dire le prix facturé, déduction faite des rabais ou ristournes qui ont pu être consentis par le fournisseur, mais augmenté des frais accessoires d'achat, tels que frais de transport ou droits de douane.

Pour les notions de prix d’achat, de remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus, il convient de se référer aux précisions données dans le BOI-BIC-CHG-20-20-10 relatives au coût d’achat des immobilisations.

Parmi les frais de transports, de manutention et les coûts directement engagés pour l'acquisition des biens, il convient de comprendre, de manière plus générale, tous les coûts qui peuvent être considérés comme directement engagés pour la réalisation de l’acquisition des biens notamment les : dépenses de transports, droits de douane, commissions sur achats versés dans le cadre d'un contrat de fournitures générales. En revanche, la prise en compte de coûts indirects d’acquisition est exclue, dont les coûts administratifs.

=> Au bilan, dois-je évalué mon stock à 5 000 € ou 5 650 € ?

donc OUI pour 5.650 €

=> Au compte de résultat, dois-je créer un compte spécial « frais » en + du compte « achat marchandises (voiture) ?

Faite comme vous le sentez... j'opterais pour un 607 (prix) + 604 (frais) pour faciliter les vérif de la TVA sur la marge...

Cordialement,



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