BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Valorisation d'un don matériel pour une association et reçu fiscal

1
329
0
1 réponse
329 lectures
0 vote
Jerome2023
ProfilJerome2023
Comptable association
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable association


Ecrit le: 21/11/2023 09:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je gère la comptabilité d'une association qui recycle les vélos. L'association reçoit des dons de vélos, les remet en état et les revend.
L'association a reçu un vélo d'une grande valeur (1000€). L'association peut lui faire une reçu fiscal pour ce don.
Et ce vélo a été révisé et vendu.
Je ne vois pas comment écrire cela dans la comptabilité de l'association. Car nous enregistrons un don matériel qui est valorisé à 1000€ et ensuite il est vendu à 1000€.
Pour établir un reçu fiscal, il faut valoriser ce don (compte 7541) et ensuite nous avons pour une vente de ce don (compte 7010).
Merci de vos conseils.

Jérôme.

Mangedoc
ProfilMangedoc
Chef de mission en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Valorisation d'un don matériel pour une association et reçu fiscal
Ecrit le: 06/12/2023 15:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La question sous-jacente est : comment comptabiliser un don pour qu'il puisse donner lieu à un reçu fiscal.

Vous gérez la comptabilité d'une association, vous êtes donc soumis au règlement de l'ANC n°2018-06. Il y est traité des "Dons en nature destinés à être cédés" à sa page 39 (article 213-16 et suivants) :

"Art. 213-16

Les dons en nature destinés à être cédés font l'objet d'une information hors bilan en " engagements reçus ". Lors de la réalisation de la vente, l'engagement reçu est soldé et la vente est comptabilisée en produit " Ventes de dons en nature ".

(...)

IR2 - Opérations concernées Seuls les dons en nature qui représentent une valeur significative et qu'il est possible d'inventorier et de valoriser sans entraîner des coûts de gestion trop importants font l'objet de cette information."

Le compte 7541 que vous citez est le compte "Dons manuels", à l'article 432-4 du règlement précité, il est indiqué :

"La rubrique " Dons manuels " comprend les produits reçus des ventes de dons en nature.

IR2 - Dons en nature La vente de dons de marchandises en nature est la réalisation monétaire d'un don manuel en nature."

La vente ne se comptabilisera donc pas au compte 7010, mais dans ce compte spécifique 7541, ce qui permettra de séparer les ventes "classiques", des ventes provenant de dons de marchandises en nature. Vous noterez que l'enregistrement de l'information hors bilan en engagements reçus vous force à valoriser ce don.

Il vous faudra donc :

  • Faire une information hors bilan en engagements reçus lors de la réception de votre don en nature ;
  • Lors de la vente, soldé l'information hors bilan en engagements reçus, et comptabiliser la vente avec le compte 7541.

J'espère avoir pu répondre à votre question,

Bien à vous,

MangeDoc



--------------------
Retour en haut




1
329
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer